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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 08:01
Côte d'Ivoire: plus de 100.000 victimes assignent Trafigura en justice aux Pays-Bas

Plus de 100 000 victimes du déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006 ont assigné en justice aux Pays-Bas la société affréteuse Trafigura, réclamant des indemnités et le nettoyage des déchets, a-t-on appris vendredi auprès de leurs avocats.

"Il est demandé au tribunal de bien vouloir juger que la société Trafigura Beheer BV est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie.

Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations de 2.500 euros par victime, soit une somme totale de près de 280 millions d'euros.

Le déversement des déchets toxiques du Probo Koala en août 2006 à Abidjan, en Côte d'Ivoire, avait causé la mort de 17 personnes et des dizaines de milliers d'intoxications, selon la justice ivoirienne.

Trafigura, qui a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves, s'est refusée à tout commentaire.

La multinationale, spécialisée dans le courtage pétrolier, a ses quartiers généraux en Suisse mais est enregistrée aux Pays-Bas. Elle n'a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire.

L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars, a assuré à l'AFP Mathieu Cencig, un des avocats des plaignants.

Accord à l'amiable ?

Ce délai réglementaire de deux semaines doit permettre aux parties de trouver un éventuel accord à l'amiable, selon Me Cencig. La procédure a été entamée via une fondation de droit néerlandais créée pour représenter les victimes.

En 2011, la justice néerlandaise avait rejeté une requête de l'association écologiste Greenpeace, qui souhaitaient que Trafigura soit poursuivie aux Pays-Bas pour les faits commis en Côte d'Ivoire.

La Cour avait indiqué qu'aucune des victimes ne résidait aux Pays-Bas et que les faits reprochés s'étaient produits hors des Pays-Bas.

Les plaignants assurent que ces arguments ne jouent plus dans cette nouvelle affaire, et s’appuient sur le fait que la fondation créée pour les victimes est de droit néerlandais.

En février 2007, la compagnie avait conclu un accord amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros).

En septembre 2009, dans le cadre d'une affaire en Grande-Bretagne, Trafigura a versé 22,5 milliards de francs CFA (33 millions d'euros) destinés à quelque 30.000 victimes.

"Nous représentons dans cette affaire aux Pays-Bas les victimes qui n'étaient pas concernées par l'accord conclu en Grande-Bretagne", a expliqué Me Cencig : "nous voulons que cette histoire soit conclue une bonne fois pour toute".


AFP

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