«L’ONU doit adopter le Pacte mondial pour l’environnement»

Dans une tribune publiée dans les journaux «Le Monde» et «The Guardian» datés du 9 octobre 2018, plus de cent juristes venus des cinq continents demandent aux Nations unies de voter en faveur d’un nouveau traité international

Appel de 100 juristes pour l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement

Paris, le 9 Octobre 2018

Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à une très large majorité une résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement. Ce traité international regrouperait dans un texte unique les grands principes juridiques qui guident l’action environnementale. Depuis plus de trente ans, la communauté internationale des juristes appelle les Etats à l’adoption d’un tel texte, depuis les experts juridiques du rapport Brundtland de 1987 jusqu’au projet de Pacte sur l’environnement et le développement de l’UICN de 1995 et au projet élaboré en 2017 par un groupe d’experts, composé d’une centaine de juristes issus de 40 pays du Sud et du Nord, représentant toutes les traditions juridiques. En 2015, l’adoption des Objectifs de développement durable et de l’Accord de Paris sur le climat a créé une dynamique mondiale nouvelle en faveur de la protection et de la conservation de l’environnement. Ces textes ont marqué des avancées majeures. Toutefois, les atteintes à l’environnement persistent et sont même d’une gravité sans précédent. Les années 2017 et 2018 ont été marquées par des températures record. La biodiversité continue de se dégrader à grande vitesse. Il est nécessaire de franchir une nouvelle étape. Au delà de la question du climat, le besoin se fait sentir d’un texte plus global, fixant les principes directeurs de la gouvernance mondiale de l’environnement. Avec le Pacte mondial pour l’environnement, la communauté internationale se doterait pour la première fois d’un traité à caractère général, couvrant l’ensemble des domaines de l’environnement. Pierre angulaire du droit international de l’environnement, le Pacte constituerait un « umbrella text » permettant de créer un lien entre les différents traités sectoriels existants (climat, biodiversité, déchets, pollution, etc). Le Pacte n’entend pas se substituer à ces textes. Au contraire, il vise à les compléter et à en faciliter la mise en œuvre. Il pourrait ainsi combler leurs lacunes ou encore s’appliquer cumulativement à eux, lorsqu’il n’y a pas d’incompatibilité, afin de leur donner davantage d’effectivité et d’efficacité. S’agissant de son contenu, ce nouveau traité reflèterait les principes environnementaux partagés par la plupart des constitutions dans le monde et consacrés dans certains textes internationaux importants mais sans valeur juridique, comme la Charte mondiale de la nature de 1982 ou la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992. Il bénéficierait à tous les acteurs de la gouvernance de l’environnement, en rassemblant de façon systématique, en tant que socle minimal, les dispositions internationales, constitutionnelles et législatives déjà existantes dans de nombreux pays. Dans chaque Etat, le législateur y trouverait des références pour l’adoption de lois plus protectrices de l’environnement. Les cours suprêmes y puiseraient une inspiration commune pour consolider, dans le cadre d’un dialogue entre les juges, les fondements d’un droit global de l’environnement. Les citoyens et les ONG verraient leurs droits environnementaux renforcés. Les entreprises tireraient parti de cette harmonisation des règles du jeu au plan mondial, qui favoriserait une plus grande sécurité juridique et des conditions de concurrence équitable. Alors que sont célébrés les soixante-dix ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et cinquante ans après l’adoption des deux Pactes internationaux de 1966, relatifs l’un aux droits civils et politiques et l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels, le moment est venu de franchir une nouvelle étape dans l’histoire du droit international. C’est pourquoi nous appelons à l’adoption d’un troisième Pacte consacrant une nouvelle génération de principes fondamentaux : les droits et devoirs relatifs à la protection de l’environnement.

Signataires:

Yann Aguila, président de la Commission Environnement du Club des juristes, Antonio Herman Benjamin, juge à la Haute Cour nationale du Brésil, président de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN, Laurent Fabius, ancien président de la COP 21, Bruce Ackerman, Sterling professeur de droit et de sciences politiques, Ecole de droit, Université de Yale, Laurence Boisson de Chazournes, professeure, Université de Genève, David Boyd, professeur de droit, de politique et de développement durable, Université de la Colombie-Britannique, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, Lord Robert Carnwath, juge à la Cour suprême du Royaume Uni, Parvez Hassan, avocat à la Cour suprême du Pakistan, président émérite de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN, Marie Jacobsson, ancienne membre de la Commission du droit international des Nations Unies de 2007 à 2016 et rapporteur spécial, Donald Kaniaru, ancien directeur de la mise en œuvre environnementale au PNUE, Swatanter Kumar, ancien juge à la Cour suprême indienne, ancien président du National Green Tribunal indien, Luc Lavrysen, juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, président du Forum européen des juges pour l’environnement, professeur en droit de l’environnement, Université de Gand, Pilar Moraga Sariego, professeure au Centre du droit de l’environnement, Faculté de droit, Université du Chili, directrice du groupe de recherche sur la dimension humaine au Centre de Recherche sur le Climat et la Resilience (CR)2, Tianbao Qin, professeur, Université de Wuhan, secrétaire général de la Société chinoise de droit de l’environnement et des ressources naturelles, Nicholas A. Robinson, professeur à l’Ecole de droit Elisabeth Haub, Université de Pace, New York, chef exécutif du Centre d’études mondial pour le droit de l’environnement, Jorge E. Vinuales, professeur, Université de Cambridge, président du Comité d’examen du respect des dispositions du Protocole sur l’eau et la santé de la CEE-ONU/OMS-Europe, Margaret Young, professeure associée, Faculté de droit, Université de Melbourne, Pauline Abadie, maître de conférences en droit, Université Paris Saclay, Domenico Amirante, professeur titulaire de droit comparé et de droit de l’environnement, directeur de l’Ecole doctorale de droit comparé, département de Sciences Humaines, Université « Luigi Vanvitelli », Marisol Angles 2 Hernandez, docteure en droit de l’environnement, chargée de recherches à l’Institut pour la recherche juridique, Université nationale autonome du Mexique (UNAM), Dr. Virginie Barral, professeure associée de droit international, Université d’Hertfordshire, Mishig Batsuuri, président de la Chambre administrative, Cour suprême de Mongolie, Ben Boer, professeur distingué, Institut de recherche sur le droit de l’environnement, Université de Wuhan, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Sydney, ancien vice-président de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN, Klaus Bosselmann, professeur, Université d’Auckland, président du Groupe d'experts sur l'éthique de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN, président de l’Association du droit et de la gouvernance écologique, Simone Borg, experte juridique en droit international, présidente de l'Institut pour le changement climatique et le développement durable, chef du département du droit de l'environnement et du droit des ressources, professeure auxiliaire de droit international, Université de Malte, Ioana Botezatu, fonctionnaire internationale - Sécurité Environnementale, Michael Bothe, professeur émérite de droit public, Université Goethe de Francfort, ancien président de l'Association européenne du droit de l'environnement, ancien vice-président de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN, Thomas Boudreau, professeur interdisciplinaire, Université de Salisbury, Maryland, Edith Brown Weiss, Francis Cabell Brown professeure de droit international, Centre de droit, Université de Georgetown, Soukaina Bouraoui, directrice du Centre des femmes arabes pour la formation et la recherche, Stefano Burchi, président du Conseil exécutif de l'Association internationale pour le droit des ressources en eau, Mingde Cao, professeur, Université chinoise de Sciences politiques et de droit, Joëlle Casanova, ancienne directrice des affaires juridiques et administratives de la Fondation Albert II de Monaco, Fernando Carillo Florez, inspecteur procureur général de Colombie, Nathalie Chalifour, professeure agrégée, Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale, Faculté de droit, Université d’Ottawa, Leila Chikhaoui, professeure en droit public, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Tunis, membre de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Dino Bellorio Clabot, doyen de l’Université de Belgrano, professeur de droit de l’environnement, Sarah H. Cleveland, Louis Henkin professeure des droits humains et constitutionnels, Ecole de droit, Université de Colombia, Marie-Anne Cohendet, constitutionnaliste, professeur de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Bradly Condon, professeur, Institut Technologique Autonome de Mexico (ITAM), président fondateur du Centre pour le droit international économique, Carina Costa De Oliveira, professeure, Faculté de droit, Université de Brasília, Neil Craik, professeur associé de droit, Université de Waterloo, Luca D’Ambrosio, chercheur associé au Collège de France, Peter Darak, président de la Cour suprême de Hongrie, Pierre D’Argent, professeur de droit international, Université de Louvain, Membre associé de l'Institut de droit international, Carlos De Miguel Perales, avocat, professeur, Université Pontificia Comillas (ICADE) de Madrid, Olivier De Schutter, professeur, Université Catholique de Louvain et Collège d’Europe, membre du Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Dr. Bharat H. Desai, professeur de droit international, titulaire de la chaire de recherche en droit international de l’environnement, président du Centre d’études juridiques internationales, Université Jawaharlal Nehru, Leila Devia, professeur de droit international de l'environnement, universités de Salvador et de Buenos Aires, directrice du Centre régional Basel en Amérique du Sud, Stéphane Doumbé-Billé, professeur, Université Jean-Moulin Lyon, Geneviève Dufour, présidente de la Société québécoise de droit international et présidente du Réseau francophone de droit international, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Wolfgang Durner, professeur, Institut du droit public, Université de Bonn, Leslie-Anne Duvic Paoli, maître de conférences, Ecole de droit Dickson Pool, King's College London, Jonas Ebbesson, professeur en droit de l’environnement, directeur du Centre de droit et de politique de l'environnement de Stockholm, département de droit, Université de Stockholm, Daniel C. Esty, professeur, Faculté de droit, Université de Yale, Alexandre Faro, avocat au barreau de Paris, Michael Faure, professeur de droit comparé et de droit international de l’environnement, Université de Maastricht, professeur de droit privé comparé et d’économie, Institut du droit et de l’économie (RILE), Université Erasmus, Rotterdam, Wahid Ferchichi, professeur agrégé en droit, Université de Carthage, Rosario Ferrara, professeur, Université LUISS, Rome, Liz Fisher, professeure de droit de l’environnement, Faculté de droit et Collège Corpus Christi, Université d’Oxford, Dan Galpern, Avocat, Eugene, Oregon, Patrícia Galvão Teles, membre de la Commission du droit international des Nations Unies, professeure de droit international, Université autonome de Lisbonne, conseillère juridique en droit international au département juridique du Ministère portugais des affaires étrangères, Maria Gavouneli, professeure agrégée de droit international, Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes, Jan Glazewski, professeur, Institut du droit de la mer et de l’environnement, Université de Cape Town, ancien conseiller du ministre des affaires environnementales et du tourisme d’Afrique du Sud, Juan Manuel Gomez Robledo, membre de la Commission du droit international des Nations Unies, Jenny Hall, maître de conférences en droit de l’environnement, Université de Johannesburg, Paule Halley, professeure titulaire, avocate, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Faculté de droit, Université Laval, Québec, Delphine Hedary, ancienne responsable de la préparation de la Charte de l’environnement, ancienne présidente des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, Joel Hernandez, membre de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, Isabel Hernandez San Juan, professeure de droit administratif, Université Carlos III de Madrid, Davide Jr. Hilario G., ancien président de la Cour suprême des Philippines, ancien représentant permanent des Nations Unies à New York, Angel Horna, diplomate péruvien et avocat en droit international public, Harold Hongju Koh, Sterling professeur de droit international, Ecole de droit, Université de Yale, ancien conseiller juridique auprès du département d’Etat américain (2009-2013), Océni Hounkpatin Amoussa, juriste en droit de l’environnement, président de l’Association de juristes africains pour l’environnement(AJAPE), Maria Ivanova, professeure agrégée de gouvernance mondiale, directrice du Centre pour la gouvernance et la durabilité, John McCormack École supérieure de politique et d'études mondiales, Université du Massachusetts, Boston, Maria Magdalena Kenig-Witkowska, professeure de sciences juridiques, Université de Varsovie, Yann Kerbrat, professeur, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne, , Louis J. Kotze, professeur associé, Université de Nord-Ouest, Afrique du Sud, professeur invité de droit de l’environnement, Université de Lincoln, Royaume-Uni, Pascale Kromarek, avocate, Sophie Lavallée, professeure titulaire, avocate, Faculté de droit, Université Laval, Québec, Marja-Liisa Lehto, membre de la Commission du droit international des Nations Unies, rapporteur spécial sur la protection de l'environnement en relation avec les conflits armés, Qingbao Li, professeur, Université North China Electric Power, Ibrahima Ly, professeur agrégé de droit public et science politique, directeur du Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Politiques, Droit de l'Environnement et de la Santé (LERPDES), Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop Dakar, Sébastien Mabile, Avocat, docteur en droit, président de la commission droit et politiques environnementales de l’UICN France, Luis Fernando Macias Gomez, avocat en droit de l’environnement, président de l´Institut colombien du droit de l´environnement et développement durable, Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS, directrice de l’Unité mixte de recherche droits international, comparé et européen, professeure de droit international, Université d’AixMarseille, Gilles J. Martin, professeur émérite, Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG, Benoit Mayer, maitre de conférences, Université Chinoise de Hong Kong (CUHK), Mohamed Ali Mekouar, vice-président du Centre international de droit comparé de l'environnement, Shinya Murase, membre et rapporteur spécial de la Commission du droit international des Nations Unies, Bouchra Nadir, professeure, Université Mohammed V de Rabat, Martin Ndende, Professeur, Faculté de droit Université de Nantes, avocat-conseil et expert international, conseiller juridique hors-classe aux Nations-Unies, Laurent Neyret, professeur, Université de Versailles Paris Saclay, Nilufer Oral, professeure, Faculté de droit, Université Bilgi Istanbul, membre de la Commission du droit international des Nations Unies, Hermann E. Ott, professeur, responsable du bureau allemand de ClientEarth, Luciano Parejo Alfonso, professeur émérite de droit administratif, Université Carlos III de Madrid, Teresa Parejo Navajas, professeure de droit associée, Université Carlos III de Madrid, conseillère principale du réseau des solutions de développement durable des Nations Unies, Cymie Payne, professeur, Université de Rutgers, Alain Pellet, professeur émérite, Université Paris Nanterre, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, président de la Société française pour le droit international, membre de l’Institut de droit international, Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l'environnement, Fabienne Quillere Majzoub, professeure, IODE-CNRS UMR 6262, Université de Rennes 1, Lavanya Rajamani, professeure, Centre d’études politique, New Delhi, Rama S. Rao, ancien directeur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Yvan Razafindratandra, conseiller en affaires environnementales, Vincent Reberyrol, professeur de droit, EM Lyon Business School, Eckard Rehbinder, professeur émérite de droit économique et environnemental, Centre de recherche sur le droit de l'environnement, Université Goethe, Francfort, ancien membre et président du Conseil consultatif allemand sur l'environnement, ancien gouverneur régional du Conseil international du droit de l'environnement, José Luis Rey Pérez, professeur agrégé, Faculté de droit, Université Pontificia Comillas (ICADE) de Madrid, Carol Rose, Gordon Bradford Tweedy professeure émérite de droit et d’organisation, maître de conférences, Ecole de droit, Université de Yale, Susan Rose-Ackerman, Henry R. Luce professeure émérite de droit et de sciences politiques, Ecole de droit, Université de Yale, Montserrat Rovalo Otero, professeur de droit de l’environnement, Université autonome du Mexique, Douglas A. Ruley, conseiller général ClientEarth, Gilberto Saboia, membre de la Commission du droit international des Nations Unies, Lisa Sachs, directrice du Centre sur l’investissement durable, Ecole de droit, Université de Colombia, James Salzman, Donald Bren professeur de droit de l’environnement, Ecole de droit, Université de Californie, Los Angeles, Borja Sánchez Barroso, professeur, Faculté de droit, Université Pontificia Comillas (ICADE) de Madrid, Dr. Meinhard Schröder, professeur, Institut de droit de l'environnement et de la technologie, Université de Trèves, Tullio Scovazzi, professeur de droit international, Université de Milan-Bicocca, Tim Stephens, professeur de droit international, Faculté de droit, Université de Sydney, Marcin Stoczkiewicz, avocat, responsable du bureau de l’Europe de l’Ouest et Centrale de ClientEarth, Hennie Strydom, professeur, Université de Johannesburg, président de la branche sud-africaine de l’Association de droit international, Sophie Thériault, professeure agrégée, section de droit civil, Université d’Ottawa, Patrick Thieffry, avocat aux barreaux de Paris et de New York, professeur associé, Ecole de droit de la Sorbonne, James Thornton, président fondateur de ClientEarth, Amado Jr. Tolentino, professeur de droit de l’environnement, Philippines, François-Guy Trebulle, professeur des Universités, directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Eduardo Valencia Ospina, président de la Commission du droit international des Nations Unies, Canfa Wang, professeur, Université de Sciences politiques et de droit de Chine, directeur du Centre d’assistance juridique aux victimes de la pollution de Chine (CLAPV), Gerd Winter, professeur-chercheur, Unité de recherche en droit de l'environnement pour le droit européen de l'environnement, Université de Brême, Guillerma Yanguas Montero, juge espagnole, docteure en droit, Jinfeng Zhou, secrétaire général de la Fondation chinoise pour la conservation de la biodiversité et le développement vert, viceprésident de la World Green Design Organisatio