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Association régie par la loi du 1er Juillet 1901


STATUTS


Chapitre 1 : Formation et But de l’association.

Article 1er : Titre

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , une association scientifique ayant pour dénomination : « AJAPE »( Association de Juristes Africains pour l’Environnement)

Article 2 : Objet

L’association a pour objet la promotion en Afrique du droit de l’environnement en tant que moyen de développement durable et d’amélioration du cadre de vie des populations.
Dans le cadre de ses actions, l’AJAPE pourra participer à des actions de formation et de recherche, aider les pouvoirs publics dans la mise en place de législations sur l’environnement, ou l’amélioration de celles existantes.
Elle pourra réaliser des études pour elle-même ou pour divers acteurs publiques et privés de développement durable.( énergies renouvelables)
L’association pourra coopérer avec d’autres associations, organisations ou institutions nationales ou internationales.

 Article 3 : Siège

Le siège de l’association est fixé provisoirement au 4 rue Gambey à Paris 11 ème. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

L’association est crée pour une durée illimitée.

Chapitre 2 : Composition

Article 5 : Constitution

L’association est principalement constitué de juristes spécialisés en droit de l’environnement ou intéressés par cette spécialité. Mais elle  pourra également accueillir des économistes, géographes et sociologues acteurs du développement durable.



Article 6 : Membres

Il y a trois catégories de membres : membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
La qualité de membre d’honneur est conférée sur décision unanime du conseil d’administration, aux personnes ayant joué un rôle important dans la promotion du droit de l’environnement en Afrique et dans le monde. Ils ne sont astreints à aucune cotisation.
Les demandes d’admission sont examinées par le conseil d’administration conformément aux critères de l’article 5 et après engagement à participer aux actions de l’association.

Article 7 : Exclusion ou Démission

La  qualité de membre de l’AJAPE se perd par :
Démission adressée par lettre au président
Par radiation par le conseil d’administration à la majorité absolue pour motifs graves ou pour non-paiement de cotisation après rappel et mise en demeure. L’intéressé pourra avant son exclusion s’expliquer devant le conseil d’administration.

Chapitre 3 – Administration

Article 8 : Assemblée Générale (A.G.)

L'Assemblée Générale composée des membres actifs de l'association, se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration adressée par écrit 15 jours à l'avance. Elle peut également se réunir sur convocation du conseil d’administration ou sur demande d’au moins un quart des membres actifs adressée au président.
Son ordre du jour est arrêté par le conseil et son bureau est celui du conseil.
Les assemblés  Générales autres que celles ayant pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution de l’association délibèrent quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu un procès verbal des décisions prises.
L’Assemblée générale élit pour 5 ans au scrutin secret son CA.
Elle contrôle l'activité de l'Association par un vote sur le rapport moral et le rapport financier, présentés respectivement par le-la Président -e et le-la Trésorier-e.
Elle définit la politique de l'association.

Article 9 : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de HUIT membres représentatifs des diverses catégories d'adhérents qui composent l'association.
Il désigne en son sein un bureau composé d’un président, de deux vices présidents, d’un sécrétaire général et d’un trésorier.Le nombre de membre élus ne peut être inférieur au double des membres de droit.
Le CA administre l’association et  prend toute initiative dans le cadre de l’objet de l’association.
Il se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue des personnes présentes. Elles ne sont valables qu’en présence du tiers au moins de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Chapitre 4 – Les ressources

Article 10 : Les ressources de l’association sont composées :
Des cotisations de ses membres dont les montants sont fixés chaque année par L’assemblée générale.
Des subventions reçus par l’association
Du produit des rétributions perçues pour service rendu, frais d’études ou publications
De toute autre ressource permise par la loi




Chapitre 5 – Modification des statuts  - Dissolution

Art 11 : La modification des statuts et la dissolution de l'Association peuvent être prononcées par une A. G. Extraordinaire à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit: celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'actif et les biens de l'Association sont attribués à une ou plusieurs associations poursuivant des buts semblables.






Fait à Paris, le  02 août  2007


     

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