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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 143 : L’attribution, la possession, le renouvellement, l’échange et le transfert de tout titre d’exploitation, de récolte, de transformation, la commercialisation, l'importation, l’exportation, le transit, et...
En mars dernier, le Bénin et le Togo ont signés un accord cadre en vue de renforcer leur coopération dans les domaines de l'environnement et de la gestion durable des ressources naturelles. Cet accord-cadre qui vise à gérer durablement et de façon concertée...
La 17ème conférence des Nations-Unies sur le changement climatique s’ouvre aujourd’hui à Durban en Afrique du Sud dans une relative indifférence. Les représentants de plus de 190 pays se réunissent pour un nouveau round de négociations de deux semaines...
Le Président OBAMA commence à s’attaquer au réchauffement climatique et à tenir sa promesse d’une nouvelle politique environnementale américaine. Il vient de désigner un "Monsieur réchauffement climatique "et d’annoncer des mesures pour réduire les émissions...
La 14e conférence internationale sur le climat qui se tenait à Poznan (Pologne) s'est achevée au matin du samedi 13 décembre, sur un bilan très mitigé. Voici ses principales décisions : Calendrier de travail : - Les pays signataires de la Convention des...
La 19ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique s’est déroulée du lundi 11 au samedi 23 novembre à Varsovie en Pologne. Elle avait pour objectif d’établir la feuille de route pour parvenir à un accord mondial global en 2015 sur la réduction...
Trois jours après l’entrée en vigueur de l’accord de Paris sur le réchauffement climatique, qui engage proportionnellement chaque signataire à réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C, la...
AJAPE Association de Juristes Africains pour l’Environnement Président : M. Océni HOUNKPATIN AMOUSSA (Juriste – Docteur en Droit de l’Environnement) Mots clés : Développement durable, Droit de l'Environnement, Droit de la protection de la nature, Hygiène...
Une équipe de recherche franco-ivoirienne vient de publier une série de cartes de la pollution atmosphérique en Afrique, pays par pays, et dresse d’inquiétantes projections d’accroissement de cette pollution pour 2030. En cause : des mesures insuffisantes...
Les Parties au présent Accord, Étant parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ci-après dénommée « la Convention », Agissant en application de la plateforme de Durban pour une action renforcée adoptée par la décision...
Dans une tribune publiée dans les journaux «Le M onde» et «The Guardian» datés du 9 octobre 2018, plus de cent juristes venus des cinq continents demandent aux Nations unies de voter en faveur d’un nouveau traité international Appel de 100 juristes pour...
A ssociation régie par la loi du 1er Juillet 1901 STATUTS Chapitre 1 : Formation et But de l’association. Article 1er : Titre Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août...
Les résultats, de la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques qui s'est terminée dans la nuit du 12 décembre 2008, ont été très mitigés voire décevants pour l'Afrique : celle-ci qui s'était présenté à Poznan avec sa contribution rédigée...
Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a annoncé le 30 octobre 2013, la nomination du football ivoirien, Yaya Touré, comme Ambassadeur de bonne volonté du PNUE. Il sera le visage de la lutte contre le commerce illégal de l'ivoire,...
A quelques mois de la conférence sur le climat qui doit se tenir à Copenhague en décembre 2009 pour mettre au point l'accord qui succèdera au protocole de Kyoto , signé en 1997 et qui s'achèvera en 2012, les discussions préparatoires à cette conférence...
La ville de Cotonou, capitale économique du Bénin, abritera du 16 au 18 janvier 2012 la 18ème Commission des Forêts et de la Faune sauvage pour l'Afrique (CFFA) de la FAO, indique un communiqué du directeur béninois des Eaux et Forêts, dont une copie...
Les ministres et délégués de près de 200 pays jouaient les prolongations vendredi soir à Durban (Afrique du Sud) pour arracher un accord redonnant du souffle - et un calendrier - à la lutte contre le changement climatique. Un projet de texte, âprement...
La France accueillera dans six mois, du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21e Conférence de l’ONU pour lutter contre le changement climatique. Décryptage de l’une de ces grand-messes qui ponctuent les négociations climatiques. Qu’est-ce qu’une COP ?...
A l'initiative de l'Union Internationale pour la conservation de la Nature (UICN), l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et l'Université Senghor d'Alexandrie,...
Le Président: Océni AMOUSSA H.
Nous souhaitons à tous une belle et heureuse année 2011
Le prochain sommet sur le développement durable se tiendra à Rio (Brésil) du 20 au 22 juin 2012
