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CHAPITRE II : DISPOSITIONS PENALES Article 110 : Toute exploitation sans autorisation des ressources du domaine forestier de l’Etat ou d’une collectivité territoriale constitue une infraction aux dispositions du présent code et sera punie d’un emprisonnement...
TITRE IV : REGIME DE LA FAUNE SAUVAGE CHAPITRE 1 er : L'AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE LA FAUNE SECTION 1ère : L’aménagement des réserves de faune sauvage Article 69 : Les animaux sauvages vivant en liberté dans leur milieu naturel ou dans des aires...
SECTION 2 : Le domaine forestier des collectivités territoriales Article 20 : Le domaine forestier des collectivités territoriales est constitué par les forêts et boisements affectés dans les conditions prévues aux articles 11, 12 et 15 ci-dessus. Article...
Titre 1 - Des généralités Art.1.- La gestion, la protection, l’exploitation des forêts, le commerce et l’industrie des produits fo restiers et connexes sont soumis aux dispositions de la présente Loi. Art.2.- Aux termes de la présente Loi, constituent...
Un mouvement des jeunes volontaires pour l'environnement s'est engagé vendredi à Cotonou, pour promouvoir l'écocitoyenneté sur toute l'étendue du territoire national du Bénin. "Nous, jeunes volontaire pour l'environnement, prenons ici, l'engagement solennel...
Adoptée en 1993, elle abroge toutes les dispositions antérieures notamment la loi nº 87-012 du 21 septembre 1987 portant code forestier de la République du Benin. Cette nouvelle loi formée qui contient 112 articles, prévoit un plan d'aménagement, élaboré...
Chapitre 5 - Les incendies et feux de brousse Art.56.- Les feux de brousse et les incendies de plantation sont ceux qui détruisent les formations végétales quelle que soient leur ampleur et leur origine . Art.57.- Les incendies de feux de brousse incontrô...
Titre 1 - Des généralités Art.1.- La gestion, la protection, l’exploitation des forêts, le commerce et l’industrie des produits fo restiers et connexes sont soumis aux dispositions de la présente Loi. Art.2.- Aux termes de la présente Loi, constituent...
Constituée de sept titres, cette loi du 12 février 1999, définit les bases de la politique Béninoise en matière d’environnement et organise sa mise en œuvre en application des dispositions environnementales de la constitution(les articles 27, 28, 29,74...
CHAPITRE II : DES INSTALLATIONS ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES ARTICLE 74 : Au sens de la présente loi, on entend par "installations ou établissements classés", tous établissements industriels ou commerciaux qui présentent des causes de danger ou des inconvénients,...
CHAPITRE III : DES EAUX MARITIMES ET DE LEURS RESSOURCES ARTICLE 39 : Outre les dispositions des conventions, traités et accords internationaux ratifiés par la République du Bénin et portant sur la protection de la mer, sont interdits le déversement,...
Durban s'est mis au rythme de la conférence de l'ONU sur le climat, qui démarre lundi pour deux semaines, résonnant d'appels à la "justice" de militants venus à bord du "train du climat" ou en vélo et des premiers discours officiels au milieu des ultimes...
Après l’échec il y a un an de la conférence de Copenhague où les chefs d’Etat du monde s’étaient donnés rendez-vous dans l’espoir de trouver un accord global sur l’après Kyoto (la première période d’engagement du protocole s’achève en 2012), la conférence...
7 décembre - 15 décembre 09 décembre – GABORONE Le Botswana a évalué à 143 millions de dollars par an le coût de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre produites par ses centrales à charbon. Ce africain est le premier producteur mondial de...
"Aujourd'hui les faits parlent d'eux-mêmes : onze des quatorze dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées; la calotte glaciaire du Groënland est en train de fondre et la flambée des prix du pétrole et de la nourriture intervenue l'an...
Demain, le monde a rendez-vous avec son destin. Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague, la conférence des Nations-Unies sur le climat qui doit négocier la suite du protocole de Kyoto pour 2012. Confrontés au péril climatique, nos dirigeants...
Les États-Unis arriveront à la conférence de Copenhague sur le climat avec des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) chiffrés, a déclaré hier un responsable de l’administration américaine sous le couvert de l’anonymat....
Ouverte le 1er décembre à Poznan, la conférence de l'ONU sur les changements climatiques devrait normalement marquer une étape importante dans le processus engagé à Bali devant aboutir, en décembre 2009, à Copenhague à un accord international qui prendrait...
Assurer un développement durable à l’humanité est l’un des engagements pris en l’an 2000 par la communauté internationale dans le cadre des objectifs du millénaire. Le phénomène du changement climatique dont les premiers effets commencent à être ressentis...
Parallèlement à la conférence de Bali, l'UNICEF a présenté le 12 décembre le rapport intitulé ''Le changement climatique et les enfants'' qui traite des effets de l'évolution du climat sur leur santé et leur développement. En marge de la Conférence des...
Depuis quelques décennies, le commerce international lié à la faune sauvage a beaucoup progressé avec l’amélioration des voies et moyens de communication. Il a connu un essor fulgurant ces dernières années, à cause d'une forte hausse de la demande des...
L’état des ressources halieutiques et les systèmes de leur exploitation est critique pour défaut d’une législation conséquente dans la mesure où la loi en vigueur ne prend pas en compte les récentes évolutions du droit national et international. En l’occurrence,...
La planète est malade et sa guérison semble de plus en plus incertaine. La pression exercée par l'Humanité sur les écosystèmes est telle qu'il nous faut chaque année l'équivalent d'une Terre et demie pour satisfaire nos besoins en ressources naturelles,...
Dans sa nouvelle mise en garde contre le réchauffement climatique, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) ont publié dimanche 2 novembre à Copenhague le dernier rapport de synthèse sur le changement climatique, dont la...
A moins de trois mois de la conférence sur le climat (COP21) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre, ils sont aujourd'hui huit pays africains à avoir rendu leurs copies sur les engagements qu’ils sont prêts à consentir. La République Démocratique...
