A.J.A.P.E.

Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forets au Bénin (2ème Partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

Section 2 - De l’exploitation du domaine forestier de l’Etat Art.50.- L’exploitation du domaine forestier de l’Etat par les services publics ou par des particu liers peut être faite soit en régie, soit par vente de coupe, soit par permis de coupe d’un...

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Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forets au Bénin (1ere Partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

Titre 1 - Des généralités Art.1.- La gestion, la protection, l’exploitation des forêts, le commerce et l’industrie des produits fo restiers et connexes sont soumis aux dispositions de la présente Loi. Art.2.- Aux termes de la présente Loi, constituent...

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Bénin: Un mouvement des jeunes volontaires pour l'environnement engagé pour promouvoir l'écocitoyenneté

Actualialités environnementales

Par A.J.A.P.E.

Un mouvement des jeunes volontaires pour l'environnement s'est engagé vendredi à Cotonou, pour promouvoir l'écocitoyenneté sur toute l'étendue du territoire national du Bénin. "Nous, jeunes volontaire pour l'environnement, prenons ici, l'engagement solennel...

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Résumé sommaire de la loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime forestier au Bénin

Législations

Par A.J.A.P.E.

Adoptée en 1993, elle abroge toutes les dispositions antérieures notamment la loi nº 87-012 du 21 septembre 1987 portant code forestier de la République du Benin. Cette nouvelle loi formée qui contient 112 articles, prévoit un plan d'aménagement, élaboré...

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Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forets au Bénin (2ème Partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

Chapitre 5 - Les incendies et feux de brousse Art.56.- Les feux de brousse et les incendies de plantation sont ceux qui détruisent les formations végétales quelle que soient leur ampleur et leur origine . Art.57.- Les incendies de feux de brousse incontrô...

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Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forets au Bénin (1ere Partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

Titre 1 - Des généralités Art.1.- La gestion, la protection, l’exploitation des forêts, le commerce et l’industrie des produits fo restiers et connexes sont soumis aux dispositions de la présente Loi. Art.2.- Aux termes de la présente Loi, constituent...

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Résumé sommaire de la loi n° 98-030 portant loi cadre sur l’environnement en République du Bénin

Législations

Par A.J.A.P.E.

Constituée de sept titres, cette loi du 12 février 1999, définit les bases de la politique Béninoise en matière d’environnement et organise sa mise en œuvre en application des dispositions environnementales de la constitution(les articles 27, 28, 29,74...

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LOI N° 98 - 030 DU 12 FEVRIER 1999 PORTANT LOI CADRE SUR L'ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE DU BENIN(3ème partie et fin)

Législations

Par A.J.A.P.E.

CHAPITRE II : DES INSTALLATIONS ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES ARTICLE 74 : Au sens de la présente loi, on entend par "installations ou établissements classés", tous établissements industriels ou commerciaux qui présentent des causes de danger ou des inconvénients,...

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LOI N° 98 - 030 DU 12 FEVRIER 1999 PORTANT LOI CADRE SUR L'ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE DU BENIN(2ème partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

CHAPITRE III : DES EAUX MARITIMES ET DE LEURS RESSOURCES ARTICLE 39 : Outre les dispositions des conventions, traités et accords internationaux ratifiés par la République du Bénin et portant sur la protection de la mer, sont interdits le déversement,...

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LOI N° 98 - 030 DU 12 FEVRIER 1999 PORTANT LOI CADRE SUR L'ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE DU BENIN (1ere partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I: DES DEFINITIONS, DES PRINCIPES, DES OBJECTIFS,DES MOYENS, DES POUVOIRS DU MINISTRE ARTICLE 1 : La présente loi définit les bases de la politique en matière d'environnement et organise sa mise en œuvre, en application...

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