A.J.A.P.E.

LOI N° 2008-005 PORTANT LOI-CADRE SUR L'ENVIRONNEMENT AU TOGO (1ère partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er . La présente loi fixe le cadre juridique général de gestion de l’environnement au Togo. Elle vise à : - préserver et gérer durablement l’environnement ; - garantir, à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement...

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Publication de la liste rouge des 100 espèces les plus menacées

Actualialités environnementales

Par A.J.A.P.E.

Pour première fois, les scientifiques de la Commission de sauvegarde des espèces (CE) de l’UICN se sont réunis pour identifier 100 des espèces d’animaux, de plantes et de champignons les plus menacées de la planète. Cette liste a été publiée c e mardi...

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Résumé de la loi N° 2008-09 portant code forestier de la République du Togo

Législations

Par A.J.A.P.E.

Cette nouvelle loi a pour but, de définir et d'harmoniser les règles de gestion des ressources forestières aux fins d'un équilibre des écosystèmes et de la pérennité du patrimoine forestier. Il contient également des dispositions relatives à la protection...

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LOI N° 2008-09 PORTANT CODE FORESTIER DU TOGO(5 ème partie et fin)

Législations

Par A.J.A.P.E.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 143 : L’attribution, la possession, le renouvellement, l’échange et le transfert de tout titre d’exploitation, de récolte, de transformation, la commercialisation, l'importation, l’exportation, le transit, et...

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LOI N° 2008-09 PORTANT CODE FORESTIER DU TOGO(4 ème partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PENALES Article 110 : Toute exploitation sans autorisation des ressources du domaine forestier de l’Etat ou d’une collectivité territoriale constitue une infraction aux dispositions du présent code et sera punie d’un emprisonnement...

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LOI N° 2008-09 PORTANT CODE FORESTIER DU TOGO(3 ème partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

TITRE IV : REGIME DE LA FAUNE SAUVAGE CHAPITRE 1 er : L'AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE LA FAUNE SECTION 1ère : L’aménagement des réserves de faune sauvage Article 69 : Les animaux sauvages vivant en liberté dans leur milieu naturel ou dans des aires...

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LOI N° 2008-09 PORTANT CODE FORESTIER DU TOGO(2 ème partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

SECTION 2 : Le domaine forestier des collectivités territoriales Article 20 : Le domaine forestier des collectivités territoriales est constitué par les forêts et boisements affectés dans les conditions prévues aux articles 11, 12 et 15 ci-dessus. Article...

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LOI N° 2008-09 PORTANT CODE FORESTIER DU TOGO(1ère partie)

Législations

Par A.J.A.P.E.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent code a pour but de définir et d’harmoniser les règles de gestion des ressources forestières aux fins d'un équilibre des écosystèmes et de la pérennité du patrimoine forestier. Article 2 : Au sens...

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Résumé de la loi Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime forestier au Bénin

Législations

Par A.J.A.P.E.

Adoptée en 1993, elle abroge toutes les dispositions antérieures notamment la loi nº 87-012 du 21 septembre 1987 portant code forestier de la République du Benin. Cette nouvelle loi formée qui contient 112 articles, prévoit un plan d'aménagement, élaboré...

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Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forets au Bénin (3ème Partie et Fin)

Législations

Par A.J.A.P.E.

Chapitre 4 - Des pénalités Art.88.- Quiconque aura coupé ou enlevé des ar bres, les aura mutilés, ébranchés, écorcés, incinérés abusivement ou exploité des produits forestiers accessoires sans y avoir été autorisé et sans jouir du droit d’usage est puni...

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