CHAPITRE II : DISPOSITIONS PENALES Article 110 : Toute exploitation sans autorisation des ressources du domaine forestier de l’Etat ou d’une collectivité territoriale constitue une infraction aux dispositions du présent code et sera punie d’un emprisonnement...
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er . La présente loi fixe le cadre juridique général de gestion de l’environnement au Togo. Elle vise à : - préserver et gérer durablement l’environnement ; - garantir, à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement...
Section 2 : De la participation des populations Article 24. L’Etat, les collectivités territoriales et les institutions concernées par la gestion de l’environnement font participer les populations et associations à l’élaboration de toutes politiques,...
Section 8 : Des déchets Article 101. Les collectivités territoriales assurent l’élimination des ordures ménagères, excréta, eaux usées et autres déchets assimilés sur l’étendue de leur territoire en collaboration avec les services publics ou privés chargés...
Après le sommet de Durban en Afrique du sud,la 18ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique, s’est ouverte ce lundi 26 novembre à Doha au Qatar, en présence des représentants de près de 200 pays du monde. Jusqu'au 7 décembre l’enjeu...
Dans une lettre ouverte aux ministres attendus lors du sommet sur le climat qui se tient actuellement à Doha au Qatar, plusieurs ONG dont Greenpeace et Care International, demandent aux pays du Nord de réparer les dommages causés aux pays du Sud par les...
La conférence de l'ONU sur le réchauffement climatique qui s’est tenue à Doha au Qatar, du 26 novembre au 8 décembre 2012 n’avait pas dès le départ vocation à déboucher sur des mesures à la hauteur de l’enjeu. Néanmoins elle devait ouvrir la voie à l’accord...
Trois hommes ont été placés en garde à vue à Cotonou pour trafic d'ivoire présumé, devenant les premiers trafiquants de défense d'éléphants arrêtés au Bénin, a déclaré vendredi la police. Deux Guinéens et un Ivoirien ont été arrêtés à leur hôtel alors...
Nous publions ci-dessous la déclaration de la conférence sur le commerce illicite d’espèces sauvages organisée le 12 et le 13 février 2014 à Londres à l’initiative du Gouvernement Britannique et des princes Charles et William, en présence de plusieurs...
Section 2 - De l’exploitation du domaine forestier de l’Etat Art.50.- L’exploitation du domaine forestier de l’Etat par les services publics ou par des particu liers peut être faite soit en régie, soit par vente de coupe, soit par permis de coupe d’un...
Avant la COP21 qui aura lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris , chaque pays est tenu d'annoncer une "contribution nationale", c'est-à-dire ses objectifs en matière de réduction d'émissions de CO2, de financement et d'adaptation au changement...
A un mois de la conférence sur le climat qui doit se tenir à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, l’ONU annonce ce vendredi 30 octobre 2015, que les engagements actuellement pris par les Etats, ne permettront pas de tenir l’objectif fixé à la COP21...
La 21 ème conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques s’est ouverte officiellement ce lundi 30 novembre et se terminera en principe le 11 décembre 2015. Dès 8 ce matin, le Président de la République François Hollande a accueilli , aux...
Le projet d'accord final pour lutter contre le réchauffement de la planète a été repoussé de vendredi à samedi 12 décembre matin, a indiqué vendredi 11 décembre au matin la présidence française de la conférence mondiale sur le climat (COP21). « Nous préférons...
A moins de trois mois de la conférence sur le climat (COP21) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre, ils sont aujourd'hui huit pays africains à avoir rendu leurs copies sur les engagements qu’ils sont prêts à consentir. La République Démocratique...
TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE PREMIER DU DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI-CADRE Article l : Les dispositions d e la présente loi-cadre sont applicables à : a) l'ensemble des eaux sous juridiction béninoise, y compris les eaux maritimes...
Quelques mois avant la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015, les Etats ont commencé à rendre leurs « contributions » établissant leurs engagements de réduction de gaz à effet de serre. Un premier point d'étape avait été fixé...
Dans sa nouvelle mise en garde contre le réchauffement climatique, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) ont publié dimanche 2 novembre à Copenhague le dernier rapport de synthèse sur le changement climatique, dont la...
La planète est malade et sa guérison semble de plus en plus incertaine. La pression exercée par l'Humanité sur les écosystèmes est telle qu'il nous faut chaque année l'équivalent d'une Terre et demie pour satisfaire nos besoins en ressources naturelles,...
L’état des ressources halieutiques et les systèmes de leur exploitation est critique pour défaut d’une législation conséquente dans la mesure où la loi en vigueur ne prend pas en compte les récentes évolutions du droit national et international. En l’occurrence,...
La 19ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique s’est déroulée du lundi 11 au samedi 23 novembre à Varsovie en Pologne. Elle avait pour objectif d’établir la feuille de route pour parvenir à un accord mondial global en 2015 sur la réduction...
A l’initiative du secrétaire général de l'ONU, la plupart des chefs d’état et de gouvernement se réunissent ce jour 22 septembre à l’ONU pour essayer de sortir de l’impasse les négociations internationales sur le climat afin de leur redonner un nouvel...
Plus d'une centaine de ministres et un millier de délégués de 140 pays sont attendus lundi à Nairobi (Kenya) pour le forum annuel du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), à la recherche d'un "new deal" écologique mondial qui permettrait...
Après deux années de conférences préparatoires et 12 jours de sommet réunissant les chefs d'États et de gouvernement du monde, le sommet de Copenhague sur le climat a finalement accouché d’une souris : un accord sans ambition et non contraignant, finalement...
Cette nouvelle loi a pour but, de définir et d'harmoniser les règles de gestion des ressources forestières aux fins d'un équilibre des écosystèmes et de la pérennité du patrimoine forestier. Il contient également des dispositions relatives à la protection...