Historique
La lutte contre le réchauffement climatique a fait son entrée sur la scène politique internationale à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement réunie à Stockholm le 16 juin 1972. C’est en effet lors de cette réunion qu’ont été adoptées pour la première fois des recommandations quant à la nécessité de mesurer les émissions de dioxyde de carbone et quant à l’attention à porter aux possibles incidences climatiques des activités industrielles.
À la suite de ces recommandations, un certain nombre de programmes nationaux de recherche sur le changement climatique ont commencé à faire leur apparition à partir de 1975. Ces programmes, qui ont fait prendre conscience de l’urgente nécessité de s’intéresser au phénomène du réchauffement climatique, sont à l’origine de la Première Conférence Mondiale sur le climat organisée en 1979 à Genève par l’Organisation Météorologique Mondiale. Lors de cette dernière, des questions scientifiques sur le renforcement anthropique de l’effet de serre ainsi que sur les conséquences d’un réchauffement pour la société dans des domaines comme l’agriculture, la foresterie, la santé etc… ont été abordées. C’est cette conférence qui est à la base de la Convention atmosphérique transfrontière à longue distance adoptée en 1979 sous les auspices de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, qui reconnaît l’existence de problèmes environnementaux et de santé liés aux mouvements transfrontaliers des polluants atmosphériques et la nécessité de trouver des solutions régionales à ces problèmes.
Cette première conférence a emmené le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et l’OMM à mettre en place en 1988 le Groupe d’experts Intergouvernementaux sur l’Evolution du Climat (GIEC) qui a présenté en 1990 son premier rapport sur les impacts globaux d’un changement climatique aussi bien sur les activités humaines comme sur l’état de la biosphère. Il a par ailleurs proposé des stratégies possibles pour atténuer ces changements ou pour s’y adapter, et a surtout exposé le risque de poursuite des émissions de gaz à effet de serre.
Ces premières actions ayant entraîné la médiatisation du phénomène du réchauffement climatique et le développement d’une inquiétude croissante de l’opinion publique occidentale, une déclaration sur la protection de l’atmosphère appelant les Etats européens à participer à la création d’institutions pour lutter contre le réchauffement climatique a été adoptée en 1989 à la Haye lors d’une conférence sur le sujet initiée par un certain nombre de pays dont la France.
Quelques années plus tard, les Nations Unies, poursuivant le chemin tracé par les européens, votent le 9 mai 1992 à New York une résolution relative à la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures conduisant à l’adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques au terme du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992.
La Convention climat de Rio : Première tentative internationale de réponse au changement climatique
Le premier aboutissement des négociations internationales pour trouver une solution au problème nouveau du changement climatique et définir des outils économiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que l’adaptation au changement climatique, a été l’adoption en 1992, à Rio de Janeiro (Brésil) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dite Convention Climat de Rio.
Premier traité international à reconnaître le danger qu’entraîne la perturbation du climat par les activités humaines, la convention de Rio a permis de définir un certain nombre de principes pour l’action internationale contre le changement climatique qui sont :
- Le principe de précaution : l’incertitude scientifique quant à l’impact exact du changement climatique ne justifie pas de différer les mesures à prendre.
- Le principe de responsabilité commune mais différenciée : chaque pays signataire reconnaît l’impact de ses propres émissions de gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique. Les pays les plus industrialisés portent une responsabilité historique accrue en raison de leur développement précoce très émetteur en gaz à effet de serre.
- Le principe du droit au développement : les actions se prennent dans le respect du développement économique de chaque pays.
Entrée en vigueur le 21 mars 1994, cette convention qui reconnaît donc pour la première fois le caractère planétaire des changements climatiques résultant des activités humaines, fixe pour objectif de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique » (art 2). Son adoption par tous les pays du monde y compris les Etats-Unis, démontre qu’il existe un consensus international sur les dangers de l’effet de serre et sur la nécessité d’une action pour s’en protéger. Pour organiser cette dernière, il fut prévu l’organisation de conférences périodiques des pays signataires (Conférence des Parties ou COP en anglais pour « Conference of Paries »).
La COP, organe suprême de la convention, regroupe toutes les parties à la convention et se tient chaque année à moins d’une décision contraire des parties. Elle est responsable du maintien des efforts internationaux pour faire face aux changements climatiques. À cet effet, elle passe en revue la mise en œuvre de la convention et examine les engagements des parties à la lumière des objectifs de la convention comme au regard des nouvelles découvertes scientifiques et de l’expérience accumulée dans la mise en œuvre des politiques dans le domaine du changement climatique. Enfin, elle a comme tâche majeure la révision des communications nationales soumises par les parties.
Depuis 1992, la COP s’est réunie seize fois jusqu’à la Conférence de Cancun qui s’est tenue du 28 novembre au 11 décembre 2010. La 17e COP a prévu de se réunir fin 2011 à Durban en Afrique du Sud pour tenter une nouvelle fois de s’accorder sur des engagements fermes, afin d’espérer un prolongement au Protocole de Kyoto dont l’échéance arrive fin 2012.
La Conférence des parties et le Protocole de Kyoto
Les deux premières conférences des parties pré-Kyoto
1re COP à Berlin en 1995
La première Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s’est déroulée du 28 mars au 7 avril 1995 à Berlin et a permis aux Etats membres de reconnaître la nécessité d’un renforcement de leurs engagements et de prendre des mesures nationales concrètes de limitation et de réduction des gaz à effet de serre. Cette conférence a ouvert un nouveau cycle de négociations qui doit conduire à l’adoption d’un instrument légal contraignant. Elle a montré que l'engagement de ramener le niveau des émissions de 2000 à celui de 1990 n'est pas suffisant pour atteindre l'objectif de la Convention.
2e COP à Genève en 1996
Lors de la deuxième conférence qui s’est tenue l’année suivante à Genève du 8 au 19 juillet 1996, les Etats ont pris la décision d’un affermissement de l’action de la communauté internationale
contre le réchauffement climatique, en se basant sur un second rapport du GIEC attestant de la situation préoccupante de l’évolution climatique et démontrant de l’influence perceptible de l’homme
sur le climat global. Cependant, cette conclusion du 2ème rapport du GIEC reconnu comme étant l'évaluation scientifique la plus complète sur les changements climatiques, n’a cependant
pas été acceptée par tous les Etats, notamment par les pays en développement qui craignaient d’hypothéquer leur développement futur et ont dès lors refusé de limiter la croissance de leurs
émissions de gaz à effet de serre.
C’est dans ce contexte que s’est tenue du 1er au 10 décembre 1997 à Kyoto la troisième conférence durant laquelle fut signé le protocole du même nom, par lequel pour la première fois, ont été établies des quantités maximales légalement contraignantes.
Le protocole de Kyoto : une extension substantielle de la Convention climat de Rio.
Signé en 1997, le protocole de Kyoto met en œuvre les principes de la convention de Rio, en les déclinant en engagements concrets de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la première fois au plan international et en corrigeant par la même occasion l’un des défauts de cette dernière qui, bien qu’en ayant comme objectif de stabiliser les concentrations de Gaz à effet de serre dans l’air, ne donnait aucun chiffre.
L’objectif du Protocole de Kyoto est de fixer des réductions chiffrées des émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2010 par rapport au niveau de 1990.
Malgré les divergences de points de vue, un accord engageant tous les pays à œuvrer pour concilier « développement durable » et lutte contre le changement climatique a pu être conclu, mais n’impose des engagements chiffrés qu’aux pays industrialisés et à ceux de l’ancien bloc de l’Est (ce sont les pays partie de l’annexe I).Les pays en développement n’y ont pas souscrit, mais doivent, selon le texte de la convention sur le changement climatique, faire l’inventaire de leurs émissions de CO2 et mettre en œuvre des politiques visant à limiter la croissance de leurs émissions.
Seuls donc les pays de l’annexe I, aux termes de l’article 3 du Protocole, doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, de 5,2% en moyenne entre 2008 et 2012 par rapport à 1990.
Ce plafonnement se traduit par des obligations de réduction des émissions propres à chaque Etat industrialisé auquel le protocole alloue un quota annuel d’émissions de gaz à effet de serre.
L’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto était conditionnée par :
- La ratification du traité par au moins 55 pays, ce qui fut réalisé le 23 mai 2002 ;
- Les pays l’ayant ratifié émettent au moins 55 % du total des émissions de CO2 de l’année de référence 1990, condition réalisée le 18 novembre 2004 après la ratification de la Russie qui jusque-là avait trainé les pieds jugeant que le Protocole posait un problème pour sa croissance économique.
Le quorum ayant était atteint, le Protocole est finalement entré en vigueur le 16 février 2005.
Pour permettre une exécution facile des engagements pris en vertu du Protocole, ce dernier prévoit en contrepartie, la mise en place de trois mécanismes de flexibilité internationaux, à savoir:
1- Le Mécanisme de Développement Propre (art. 12)
Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) est la réponse aux demandes des pays en développement quant à l’instauration d’un mécanisme financier appuyant le développement économique, en adoptant des méthodes de production plus « propres ». En effet, pour réguler la pollution des GES, leur monétarisation a été imaginée avec la création d’un marché de droits d’émission de GES qui confère une valeur marchande à la tonne de CO2. Son fonctionnement a été fixé plus tard par les accords de Marrakech adoptés en 2001.
Ainsi, en accordant des quotas d’émissions aux pays industrialisés, le protocole leur fournit une monnaie d’échange carbone.
Subséquemment, grâce au MDP, les réductions d’émissions des PED qui n’ont, rappelons-le, aucune obligation de réduction, acquièrent une valeur marchande. Un Etat ou une entreprise de l’annexe I peut ainsi investir dans un projet de réduction des GES dans un PED et obtenir en échange des réductions dûment constatées, un volume équivalent d’unités de réduction d’émissions certifiées lui est délivré. Ces unités pourront alors être vendues sur le marché ou déduites des obligations internationales de réduction de l’Etat ou de l’entreprise en question.
Le risque cependant est qu’une fois assurée l’effectivité des réductions des émissions dans les PED grâce au MDP, ce dernier ne devienne un moyen pour les pays industrialisés de polluer plus, tout en remplissant officiellement leurs obligations de Kyoto.
Le MPD est donc le seul mécanisme du protocole touchant les relations Nord-Sud, qui peut en effet s’avérer, si tout se passe bien, être le moyen pour les pays du sud d’attirer les investissements étrangers. Ils pourront grâce aux transferts de technologies écologiquement rationnelles censant s’opérer, accueillir des projets qui contribuent à leur développement durable. Pour les pays industrialisés, ce mécanisme leur permet de réduire le coût de la mise en œuvre de leurs engagements de réduction en finançant ou en réalisant des projets de réduction des émissions peu coûteux dans les pays en développement.
2- La Mise en Œuvre Conjointe (art 6).
Il s’agit d’un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier, le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les Etats sont encouragés à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES.
3- Le Système international d’échange de droits d’émission (art 17)
Il s’agit d’un marché de permis d’émission. Les Etats sont autorisés à échanger entre eux des droits d’émission de GES afin d’encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces.
Ces mécanismes ont pour avantages non seulement de permettre à ces pays de remplir les obligations de Kyoto à moindre coût, mais intègrent également l’idée d’une flexibilité du coût lié à leur mise en œuvre suivant le lieu d’émission. Finalement, ce qui importe ce n’est plus le lieu de la réduction mais son coût.
Mais des trois mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les PED contribuent de façon volontaire aux réductions d’émission des GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Même si à première vue, un bilan positif peut être tiré du MDP, il faut noter tout de même, que ces projets ne bénéficient pas à tous les secteurs (notamment les transports et l’habitat) et à tous les pays (les pays africains ne bénéficient que de 2% du total des MDP contre 75 % pour quatre ou cinq pays du sud comme la Chine, l’Inde, le Brésil et 25 % à l’Amérique du sud.). Plus fondamentalement, il semble que le mécanisme pourrait s’avérer contre-productif à long terme, dans le sens où il n’incite pas les pays à adopter des politiques climatiques ambitieuses.
En revanche, il semble que le mécanisme de la Mise en Œuvre Conjointe permettant aux pays développés de procéder entre eux à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues, n’ait pas suscité un tel engouement.
Les Conférences des Parties Post-Kyoto
Malgré les efforts accomplis depuis l’adoption du Protocole en 1997, les modifications du climat s'accélèrent, et les prévisions des scientifiques sont toujours alarmantes. Les objectifs assignés aux Etats n’étant toujours pas atteints, le Protocole de Kyoto dont la première période d’engagement prend fin en 2012, doit être négocié périodiquement pour essayer de trouver un accord pour réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre, et pour espérer lui trouver un prolongement. C’est l’enjeu des treize conférences des parties post-Kyoto qui se sont succédées à ce jour. La dernière doit se réunir à Durban (Afrique du Sud) du 28 novembre au 9 décembre 2011.
4e COP à Buenos Aires en 1998
§ A la quatrième Conférence des Parties qui s’est tenue à Buenos Aires (Argentine) du 2 au 13 novembre 1998, un plan d’action dit « Plan d’action de Buenos Aires » a été adopté permettant de résoudre les problèmes liés au fonctionnement des mécanismes de Kyoto, et consistant à s’engager à traiter un certain nombre de questions relatives aux mécanismes de projets, d’autres relatives aux échanges de droits d’émission et d’autres particulièrement pertinentes, relatives aux échanges de droits d’émission entre les parties visées à l’annexe B.
5e COP à Bonn 1999
§ La cinquième Conférence des Parties s’est tenue à Bonn, du 25 octobre au 5 novembre 1999. Poursuivant le plan d’action de Buenos Aires, elle a permis d'établir un calendrier précis quant à l'achèvement des procédures concernant la mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
Elle adopte ainsi des directives visant à l’établissement, par les parties, de communications nationales pour la notification des inventaires d’émissions de GES, qu’elles devront soumettre avant le 15 avril de chaque année, à l’effet de permettre une information transparente, cohérente, comparable, exhaustive et exacte.
6e COP à la Haye en 2000
§ La sixième Conférence des Parties s’est tenue en deux fois:
La première session, qui s’est tenue à la Haye les 13 et 14 novembre 2000, s'est soldée par un échec dans la mesure où les participants ne sont pas parvenus à s'entendre sur les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto et sur les règles de comptabilisation des réductions d'émissions par les puits de carbone.
Après cet échec, une seconde session a été réunie à Bonn du 16 au 27 juillet 2001 pour étudier les premières modalités d’application du Protocole de Kyoto relatif à la limitation des GES. Celle-ci s’est finalement soldée par un accord politique sur les principes permettant la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et de nouveaux mécanismes de financement ont été adoptés au niveau de la Convention et du Protocole de Kyoto.
Les pays développés ont ainsi annoncé la création d'un fonds pour aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques et à gérer leurs émissions de gaz à effet de serre. Leur contribution s'élève à 410 millions de dollars américains par année d'ici à 2005.
7e COP à Marrakech en 2001
§ La septième Conférence des Parties s’est tenue du 29 octobre au 9 novembre 2001 à Marrakech, et a permis de prendre plusieurs décisions permettant de rendre opérationnels les trois mécanismes de flexibilité institués par le Protocole de Kyoto : le Mécanisme de Développement Propre, la Mise en Œuvre Conjointe, et le système international d’échange de droits d’émission. Un fonds d’adaptation devant soutenir les PED dans leur lutte contre le réchauffement climatique a également été créé.
Cette conférence a institué la base de la ratification internationale du protocole.
8e COP à New Delhi en 2002
§ La huitième Conférence pour la protection du climat s’est tenue à New Delhi du 23 octobre au 1er Novembre 2002. Les accords de Marrakech ayant permis de passer du stade de l’élaboration des règles du protocole à leur application, cette conférence n’a traité que des règles laissées en suspens comme celles concernant les art 5, 7 et 8 du protocole et des lignes directrices pour les communications nationales des parties non visées à l’annexe I.
Une déclaration mettant en relief la relation étroite entre les changements climatiques et le développement durable a également été adoptée.
9e COP à Milan en 2003
§ La neuvième Conférence des Parties - Milan, 1-12 Décembre 2003 - a surtout réaffirmé le rôle des fonds et mécanismes financiers. A cette conférence, un accord a été conclu sur les lignes directrices du nouveau Fonds spécial pour les changements climatiques dont la priorité est donnée aux activités d'adaptation et de transferts de technologies. Mais l'effet saillant de la COP9 fut la prise en considération du boisement et du reboisement en tant que projets MDP (article 12 du protocole de Kyoto).
10e COP à Buenos Aires en 2004
§ La dixième Conférence des Parties -Buenos Aires, 6– 17 Décembre 2004- dont l’ordre du jour comprenait principalement des mesures pour réduire les émissions de GES, a surtout rappelé aux parties la nécessité de s’attaquer au problème de la stratégie à appliquer, après 2012, face aux changements climatiques.
11e COP à Montréal en 2005
§ La onzième Conférence des Parties qui a eu lieu à Montréal du 28 novembre au 10 décembre 2005 a marqué l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto et a donné lieu à la première réunion des parties au Protocole à laquelle participent uniquement les pays qui l’ont ratifié (depuis, les Conférences des Parties et les Réunions des Parties ont lieu en même temps). Elle a également permis l’adoption des accords de Marrakech permettant à la procédure d’observance de devenir réellement opérationnelle, ainsi que la mise en place de dispositions relatives au mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe et l’amélioration du MDP.
12e COP à Nairobi en 2006
§ A la douzième Conférence des Parties, qui s’est tenue à Nairobi du 6 au 17 novembre 2006, a principalement été traitée l’évolution de l’accord de Kyoto après 2012. Ainsi a-t-il été décidé, à l’unanimité, la révision du Protocole de Kyoto non pas en 2012 mais dès 2008, dans la mesure où tous les participants ont considéré l’après-Kyoto comme le défi du XXIème siècle. Les pays en développement ont quant à eux accepté de discuter des moyens et méthodes à mettre en place pour réduire leurs émissions de gaz carbonique, ce qui est un progrès par rapport à Montréal. La conférence de Nairobi a de ce fait renforcé le fonds d’adaptation visant à aider les pays pauvres, notamment africains, à faire face au changement climatique. Elle a également progressé vers l’intégration des forêts tropicales dans le futur Protocole de Kyoto. Leur protection pourrait alors intégrer le marché de carbone. Les mesures visant à freiner la déforestation ou à favoriser les replantations pourraient être financées par des échanges de crédits avec les pays industriels gros pollueurs.
13e COP à Bali en 2007
§ La treizième Conférence des Parties fut organisée à Bali,( Indonésie) du 3 au 15 décembre 2007. La principale décision de cette conférence fut l’adoption d’une feuille de route dite « plan d’action de Bali », pour deux ans de négociations en vue d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cadre d’une réflexion sur des actions renforcées et concertées à mettre en œuvre au niveau national et international, elle devait permettre de poser les jalons d’un accord prolongeant le Protocole de Kyoto qui arrive à échéance en 2012. Ce processus de négociations devait être lancé au plus tard en avril 2008 et conclu fin 2009 lors de la Conférence sur le climat organisée à Copenhague. Au-delà de ce calendrier, le cahier des charges affirme, en prenant pour base les travaux du GIEC, qu’il y a urgence à mener une action internationale dans le cadre d’un processus mondial visant à réduire les gaz à effet de serre avec promesse de « renforcer » les financements nécessaires. Les pays développés sont également invités à prendre des engagements ou actions appropriés au niveau national, actions qui seront vérifiables et mesurables. Elle préconise notamment une limitation des émissions, et des objectifs de réduction quantifiés, tout en garantissant la comparabilité des efforts entre eux, en tenant compte des différences dues à leur situation nationale.
14e COP à Poznań en 2008
§ La quatorzième conférence qui s’est tenue du 1er au 12 décembre 2008 à Poznań (Pologne) s'est achevée sans décision politique marquante, alors qu’elle était la dernière avant la conférence de Copenhague dont l’objectif est l’adoption d’un nouvel accord international ambitieux sur le changement climatique devant prendre le relais du Protocole de Kyoto.
Si un accord a été trouvé sur la création d’un fonds d'adaptation destiné à venir en aide aux pays les plus démunis, il reste que les fonds alloués semblent très dérisoires comparés aux énormes besoins des pays en développement. Les pays industrialisés n'ont en effet pas réussi à s'entendre sur le financement de ce fonds. Grande a donc été la déception des pays du Sud.
Il a en revanche aussi été décidé que la lutte contre la déforestation devienne enfin une priorité.
15e COP à Copenhague en 2009
§ La quinzième Conférence des Parties s’est tenue à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 et a finalement accouché d’une souris. Alors qu’elle devait permettre d’aboutir à un accord juridiquement contraignant avec des objectifs « réels, mesurables et vérifiables » de réduction des émissions de gaz à effet de serre après 2012, elle n’a dans les faits débouché que « sur une simple lettre d’intention ».
Finalement, l’accord de Copenhague s’est révélé très en-deçà des attentes exprimées par la mobilisation sans précédent que la conférence avait soulevée. Au lieu d’un traité légalement contraignant, on a abouti à un accord tant bien que mal rédigé, sans ambition et non contraignant qui prévoit :
- La reconnaissance de l’impact négatif de l’activité économique sur le climat.
- La nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport au niveau de température de l'ère préindustrielle, en tentant de revoir cet objectif à 1,5 à partir de 2015. Malheureusement, le texte ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, ni de date à laquelle celles-ci devront cesser d'augmenter. Il se contente simplement de prôner la "coopération" pour atteindre un pic des émissions "aussitôt que possible, et appelle, quant aux objectifs à l’horizon 2020, les pays industrialisés et les pays en développement à affirmer leurs engagements de réduction de gaz à effet de serre par écrit d'ici à la fin janvier. Il prévoit également des mécanismes "garantissant " la transparence de leur mise en œuvre.
- L’attribution d’une aide immédiate de 30 milliards de dollars sur trois ans (2010-2012) aux pays en développement les plus vulnérables (notamment en Afrique et dans les petites îles) par le biais du fonds vert pour le climat, afin de soutenir leur adaptation aux impacts du réchauffement climatique. Au-delà, cent milliards de dollars (69,7 milliards d'euros) par an ont enfin été promis aux pays en développement à compter de 2020.
- La création d’un « Fonds Vert Climat » pour soutenir les projets des pays en développement visant à réduire leurs émissions, comme la protection des forêts et la lutte contre la déforestation, l'adaptation, le renforcement des capacités et le transfert de technologies. Il valide le mécanisme de lutte contre la déforestation REDD- Plus (pour Reducing Emissions from Deforestation and Degradation) mis en place par les pays africains du bassin du Congo avec l'aide de l'ONU.
- Un calendrier, en vertu duquel les pays industrialisés s’engageront à respecter à partir de 2020, séparément ou de manière collective, des objectifs chiffrés de réduction des émissions dans l’ensemble de leur économie, et qui devront être inscrits dans un nouvel accord.
16e COP à Cancun en 2010
§ La seizième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique qui s’est déroulée du 28 novembre au 11 décembre à Cancún (Mexique) avait pour enjeu principal de faire adopter par la Convention-cadre des Nations unies l’accord politique à minima de Copenhague, et de décider de la suite à donner au Protocole de Kyoto. Ce sommet s’est achevé sur un succès relatif, tournant ainsi la page de la conférence de Copenhague qui avait été une énorme déception.
La principale vertu du texte adopté fut d’inscrire dans le marbre de nombreux points de l’accord politique de Copenhague qui n’a jamais été adopté par la convention de l’ONU et de le décliner de façon plus précise et concrète.
Ce texte qui permet de laisser ouverte la question très sensible du protocole de Kyoto, comprend une série de mesures pour lutter contre le réchauffement climatique :
- la création d'un Fonds vert pour aider les pays en développement
Une des principales avancées prévue par l'accord de Cancun est la création d'un fonds vert de 100 milliard de dollars par an qui débutera en 2020 pour permettre aux pays en développement de s'adapter au changement climatique. Placé sous l'égide temporaire de la Banque mondiale il favorisera la protection des forêts tropicales et les partage des technologies propres comme le solaire ou l'éolien.
- la réduction de la déforestation
Le texte pose par ailleurs les bases d’un mécanisme visant à réduire la déforestation à l’origine d’environ de 15% à 20% des émissions globales de GES.
- les objectifs sur la réduction de CO2
Les objectifs de réduction des émissions des pays industrialisés pour 2020 sont désormais inscrits dans le cadre de la convention climat, et un dispositif pour enregistrer et vérifier les actions des pays en développement est mis en place.
L’objectif de limiter à long terme l’augmentation de la température globale à 2°C est également inscrit dans le cadre de la convention climat, en incluant la possibilité de renforcer en 2015 cet objectif à 1,5°C.
La nécessité, fixée par l’Accord de Copenhague, d’atteindre le plus vite possible un pic des émissions est également reprise par le texte, avec engagement des pays à en préciser la date et à élaborer des stratégies de développement sobres en carbone.
Le texte de Cancun n’apporte donc aucune nouveauté sur le niveau de réduction des émissions de CO2 jugé unanimement trop faible pour atteindre l’objectif des deux degrés. « Les parties doivent agir de manière urgente pour atteindre cet objectif à long terme », indique l’accord adopté.
En contrepartie de ces avancées, les pays présents à Cancun se sont résolus à maintenir le statu quo sur le Protocole de Kyoto, seul texte juridiquement contraignant sur le climat existant à ce jour. Selon les termes de l'accord, les signataires se sont entendus pour repousser à 2011 les négociations sur l'avenir du protocole, sans prendre l’engagement de le prolonger au-delà de son terme. La première phase d'engagements expire en 2012 et de nombreux pays ont d’ores et déjà prévenu qu'ils ne prolongeraient pas le protocole, exigeant un nouveau traité incluant les autres pays émetteurs de gaz à effet de serre, à commencer par les Etats-Unis, la Chine et l'Inde. Les négociations se poursuivront en Afrique du sud en 2011.
Il faudra donc encore attendre la 17ème Conférence à Durban, en Afrique du Sud, pour peut-être entrevoir une seconde période pour le Protocole de Kyoto.
Mais il semble qu’il soit désormais impossible d’espérer un prolongement au Protocole de Kyoto comme l’a déclaré Christiana Figueres, directrice du Secrétariat général des Nations Unies sur le climat, aux dernières négociations sur le climat qui ont lieu à Bonn du 6 au 17 juin 2011. Il est en effet trop tard, après l’échec du sommet de Copenhague et les maigres avancées de Cancun, pour que le Protocole de Kyoto, signé en 1997 et dont la première phase s’achève en décembre 2012, soit comme prévu prolongé par une deuxième phase issue des négociations internationales. Effectivement, « même s'ils étaient en mesure de s'entendre sur un texte légal relatif à une deuxième période d'engagements, cela nécessiterait d'amender le protocole de Kyoto, ce qui requiert des ratifications par les parlements de la part de trois quart des parties. Il faut donc présumer qu'il n'y aura pas assez de tempsentre Durban et la fin 2012 ».
Autrement dit, les engagements imposés par le Protocole de Kyoto prendront sans doute fin sans que « l’après-Kyoto » ait été défini.
Océni AMOUSSA H
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