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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 08:01
Côte d'Ivoire: plus de 100.000 victimes assignent Trafigura en justice aux Pays-Bas

Plus de 100 000 victimes du déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006 ont assigné en justice aux Pays-Bas la société affréteuse Trafigura, réclamant des indemnités et le nettoyage des déchets, a-t-on appris vendredi auprès de leurs avocats.

"Il est demandé au tribunal de bien vouloir juger que la société Trafigura Beheer BV est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie.

Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations de 2.500 euros par victime, soit une somme totale de près de 280 millions d'euros.

Le déversement des déchets toxiques du Probo Koala en août 2006 à Abidjan, en Côte d'Ivoire, avait causé la mort de 17 personnes et des dizaines de milliers d'intoxications, selon la justice ivoirienne.

Trafigura, qui a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves, s'est refusée à tout commentaire.

La multinationale, spécialisée dans le courtage pétrolier, a ses quartiers généraux en Suisse mais est enregistrée aux Pays-Bas. Elle n'a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire.

L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars, a assuré à l'AFP Mathieu Cencig, un des avocats des plaignants.

Accord à l'amiable ?

Ce délai réglementaire de deux semaines doit permettre aux parties de trouver un éventuel accord à l'amiable, selon Me Cencig. La procédure a été entamée via une fondation de droit néerlandais créée pour représenter les victimes.

En 2011, la justice néerlandaise avait rejeté une requête de l'association écologiste Greenpeace, qui souhaitaient que Trafigura soit poursuivie aux Pays-Bas pour les faits commis en Côte d'Ivoire.

La Cour avait indiqué qu'aucune des victimes ne résidait aux Pays-Bas et que les faits reprochés s'étaient produits hors des Pays-Bas.

Les plaignants assurent que ces arguments ne jouent plus dans cette nouvelle affaire, et s’appuient sur le fait que la fondation créée pour les victimes est de droit néerlandais.

En février 2007, la compagnie avait conclu un accord amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros).

En septembre 2009, dans le cadre d'une affaire en Grande-Bretagne, Trafigura a versé 22,5 milliards de francs CFA (33 millions d'euros) destinés à quelque 30.000 victimes.

"Nous représentons dans cette affaire aux Pays-Bas les victimes qui n'étaient pas concernées par l'accord conclu en Grande-Bretagne", a expliqué Me Cencig : "nous voulons que cette histoire soit conclue une bonne fois pour toute".


AFP

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 11:45

Nous publions ci-dessous la déclaration de la conférence sur le commerce illicite d’espèces sauvages organisée le 12 et le 13 février 2014 à Londres à l’initiative du Gouvernement Britannique et des princes Charles et William, en présence de plusieurs chefs d’États africains et de nombreuses ONG et organisations internationales.

L’objectif de cette conférence était de parvenir à un engagement politique de haut niveau en vue d’une action urgente contre le commerce illégal des espèces sauvages. Il s'agissait également de réfléchir à des solutions pour mieux protéger et enrayer le trafic en pleine croissance des trois espèces les plus emblématiques du monde menacées d’extinction que sont : les éléphants d'Afrique, les rhinocéros et les tigres. A l’issue des deux jours de débats, les représentants des 46 pays présents, ont finalement adopté une déclaration commune visant à renforcer l'arsenal judiciaire contre les braconniers et autres marchands d'ivoire ou de cornes de rhinocéros, et à traiter le fléau de la même manière que le trafic d'armes, de drogues ou d'êtres humains.

L'idée générale est de préconiser "une tolérance zéro"contre les braconniers et autres marchands d'ivoire ou de cornes de rhinocéros, en s’attaquant à trois aspects liés du commerce illégal de la faune:

  • Renforcer le respect de la loi et du système de justice pénale;

  • Réduire la demande en produits fauniques illégaux;

  • Appuyer le développement de moyens de subsistance durables au sein des communautés affectées par le commerce illégal des espèces sauvages;

 

 

 

Déclaration de la CONFÉRENCE DE LONDRES

SUR LE COMMERCE ILLICITE D’ESPÈCES SAUVAGES

12-13 FÉVRIER 2014

 

1. Nous, les représentants des gouvernements et des organisations d’intégration économique régionale*, réunis à Londres le 13 février 2014, reconnaissant l’ampleur considérable et les conséquences économiques, sociales et environnementales néfastes du commerce illicite des espèces sauvages, prenons l’engagement politique suivant et appelons la communauté internationale à agir de concert pour mettre un terme à cette pratique illicite.

 

Ampleur et conséquences du commerce illicite d’espèces sauvages

 

2. La survie de nombreuses espèces est gravement menacée si des mesures ne sont pas prises pour s’attaquer au commerce illicite des espèces sauvages. Le braconnage et les trafics affaiblissent la primauté du droit et la bonne gouvernance et encouragent la corruption. Ce sont des activités criminelles organisées et très répandues qui mettent en jeu des réseaux transnationaux. Dans certains cas, les recettes qui en découlent servent à soutenir d’autres activités criminelles et ont été liées à des groupes armés impliqués dans des conflits internes et transfrontaliers. Le nombre de forestiers et autres agents spécialisés dans la protection des espèces sauvages tués ou blessés est considérable.

3. Dans certaines régions, le commerce illicite d'espèces sauvages et le braconnage qui le nourrit ont atteint des niveaux sans précédent. Les incidents graves liés au braconnage sont plus fréquents, surviennent dans des lieux auparavant à l'abri de telles activités, et sont d'une ampleur plus dévastatrice. Les braconniers individuels ou gangs de circonstance cèdent de plus en plus la place à des groupes organisés et bien pourvus en ressources, notamment à des réseaux mafieux transnationaux.

 

4. Le commerce illicite d'espèces sauvages prive les États et les communautés de leur capital naturel et de leur patrimoine culturel, ce qui a de graves conséquences économiques et sociales. Il fragilise les moyens de subsistance des communautés qui dépendent des ressources naturelles. Il nuit à la santé des écosystèmes dont ces communautés dépendent, portant atteinte au développement économique durable. L’activité criminelle et la corruption associées aux trafics réduisent le potentiel en matière d’investissements et de développement durables dont ont besoin les nouvelles activités économiques et entreprises.

5. Des mesures décisives et urgentes s’imposent dès maintenant afin de lutter contre le commerce illicite d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Pour beaucoup d’espèces, le trafic et le braconnage qui l’alimente est un problème persistant et croissant. Au cours des dernières années, certaines régions ont connu une escalade particulièrement tragique du niveau de braconnage d'éléphants et de rhinocéros. La grave menace qui pèse sur ces espèces emblématiques est aussi en train de menacer la sécurité régionale et le développement durable. Une action visant à lutter contre le commerce illicite d’éléphants et de rhinocéros permettra de renforcer notre capacité à combattre le commerce illicite d’autres espèces menacées d’extinction. Une telle action encouragera en outre l’exploitation durable des ressources.

 

Tirer parti du cadre d’action international existant

 

6. Adopté à la Conférence de Rio (Rio+20) et approuvé par consensus de l'Assemblée générale de l’ONU, le document « L’avenir que nous voulons » prenait conscience « des incidences économiques, sociales et environnementales du commerce illicite de la faune sauvage contre lequel des mesures fermes et accrues doivent être prises tant en ce qui concerne l’offre que la demande » et mesurait également « le rôle important joué par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction [CITES], un accord international qui se situe au carrefour du commerce, de l’environnement et du développement ».

7. Nous nous réjouissons de l’attention qui est accordée à cette question par le système des Nations unies, dont le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, ce qui démontre les incidences sécuritaires, économiques, sociales et de développement plus larges du commerce illicite d'espèces sauvages ; nous saluons de plus la décision de l'Assemblée générale de l'ONU de proclamer le 3 mars Journée mondiale de la vie sauvage, réaffirmant la valeur intrinsèque de la vie sauvage et ses diverses contributions — notamment écologique, génétique, sociale, économique, scientifique, pédagogique, culturelle, récréative et esthétique – au développement durable et au bien-être de l'humanité.

8. Nous nous félicitons des mesures prises au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et en particulier des décisions relatives aux éléphants, rhinocéros et grands félins adoptées lors de réunions antérieures des Conférences des Parties. Nous renouvelons notre engagement à appliquer intégralement et effectivement les résolutions et les décisions pertinentes de la CITES et à redoubler d’efforts dans cadre de la CITES pour éradiquer le commerce illicite d'espèces sauvages.

9. Nous nous réjouissons des mesures importantes que les gouvernements et les autres acteurs ont d’ores et déjà prises à l’échelon local, national, régional et mondial. Des engagements à combattre le commerce illicite d'espèces sauvages particulières ont été pris dans plusieurs autres réunions, et nous insistons sur le besoin urgent de les mettre en oeuvre intégralement. Nous prenons note de l’importance des initiatives suivantes : Le Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique et les mesures d’urgence adoptées lors du Sommet de l’éléphant d’Afrique de Gaborone ; la Déclaration de Saint-Pétersbourg sur la conservation du tigre ; le programme mondial de rétablissement des tigres et le Programme d’action en neuf points de Thimpu ; la Déclaration de Bichkek sur la protection du léopard des neiges et les autres projets dont la liste figure en annexe A.

10. Le commerce illicite d'espèces sauvages a de nombreuses dimensions liées entre elles et nous ne pouvons le combattre efficacement qu’avec la participation des ministères et agences qui opèrent au-delà du secteur de la conservation de la vie sauvage. Des mesures doivent être prises à tous les points de la chaîne d’approvisionnement illicite dans les pays d’origine, de transit et de destination. La coopération internationale est primordiale, avec l’implication sans réserve des gouvernements dans les mécanismes bilatéraux, régionaux et internationaux applicables.

11. L’efficacité de la coopération internationale passe par la participation active des partenaires qui soutiennent les gouvernements dans divers secteurs, notamment : L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, INTERPOL, l’Organisation mondiale des douanes, la Banque mondiale et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (qui, ensemble, forment le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages) ; la Commission de l’ONU pour la prévention du crime et la justice pénale ; la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention de l’ONU contre la corruption ; le Programme des Nations unies pour l’environnement ; le Programme des Nations unies pour le développement ; la Banque africaine de développement ; la Banque asiatique de développement ; l’Union internationale de conservation de la nature ; et les réseaux régionaux de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages. Nous mesurons les efforts consentis et appelons toutes ces entités, et tous les États qui y participent, à faire de l’éradication du commerce illicite d'espèces sauvages leur priorité.

12. Nous reconnaissons l’importance d’impliquer les communautés, partenaires actifs dans la conservation qui cohabitent avec les espèces sauvages, en réduisant les risques de conflits entre humains et animaux sauvages et en soutenant leurs efforts pour promouvoir leurs droits et leur capacité à gérer la faune et leurs habitats et à en bénéficier.

13. Nous mesurons le rôle important que les organisations non gouvernementales, les institutions universitaires et le secteur privé ont à jouer dans l’action contre le commerce illicite d'espèces sauvages.

14. À cette fin, nous, les gouvernements et les organisations d’intégration économique régionale représentés à Londres, nous engageons et appelons la communauté internationale à fournir le leadership politique et le soutien pratique nécessaires afin de prendre les mesures essentielles qui suivent.

 

MESURES À PRENDRE

 

A. Éliminer le marché des produits illicites de la faune sauvage

 

15. Les incidences économiques, sociales et environnementales du commerce illicite d’espèces sauvages ne peuvent être efficacement combattues que si nous éliminons à la fois la demande et l'offre de produits illicites partout dans le monde où ce commerce a lieu. À cette fin, nous nous engageons et appelons la communauté internationale à prendre les mesures suivantes :

 

I. Soutenir, et le cas échéant entreprendre, des mesures efficacement ciblées afin d’éradiquer la demande et l’offre de produits illicites de la faune sauvage, notamment, mais pas seulement, des mesures visant à sensibiliser et à modifier les comportements. L’appui des gouvernements est primordial pour assurer que les efforts de réduction de la demande et de l’offre sont mis en oeuvre à l’échelle et dans les délais nécessaires pour avoir un impact réel. Les gouvernements doivent oeuvrer en partenariat avec les parties prenantes concernées, y compris la société civile, les spécialistes du secteur et les acteurs influents clés, notamment les entreprises. L'action menée doit être scientifique et reposer clairement sur des éléments probants, fondés sur la recherche dans les valeurs et les comportements des consommateurs ; elle doit également s’inscrire dans des stratégies cohérentes de réduction de la demande et de l’offre.

 

II. Approuver l’action des gouvernements qui ont détruit des produits illicites de la faune sauvage saisis ; encourager en outre les gouvernements en possession de stocks de produits illicites, notamment d’objets de grande valeur tels que la corne de rhinocéros ou l’ivoire d’éléphant, à les détruire et entreprendre des recherches en matière de mesures politiques susceptibles de bénéficier à l'action de conservation. Des audits indépendants, ou autres moyens d‘assurer une gestion transparente, doivent être réalisés avant toute destruction.

 

III. Renoncer, dans le cadre de la passation des marchés publics ou d’activités assimilées, à utiliser des produits issus d’espèces menacées d’extinction, sauf à des fins légitimes de recherche scientifique, d’application de la loi, d’éducation publique et autres buts non commerciaux conformes aux politiques et à la législation nationales.

 

IV. Prendre des mesures pour veiller à ce que les acteurs du secteur privé agissent de manière responsable lorsqu’ils utilisent dans leur secteur des produits de la faune sauvage légalement obtenus ; exhorter le secteur privé à adopter des politiques de tolérance zéro en matière de cadeaux d’entreprise ou d’acceptation d’espèces menacées d’extinction ou de produits fabriqués à partir de telles espèces.

 

V. Reconnaître l’autorité de la Conférence des Parties de la CITES, soutenir les dispositions actuelles de la CITES qui interdisent le commerce international d’ivoire d’éléphant jusqu’à ce que la Conférence des parties de la CITES détermine, à partir d’informations et d’une analyse scientifiques, que la survie des éléphants à l’état sauvage n’est plus menacée par le braconnage.

 

VI. Se féliciter de l’action d’ores et déjà en cours et exhorter les gouvernements qui autorisent le commerce des produits issus d’espèces sauvages menacées de mettre en oeuvre des mesures, notamment d’étiquetage et plus généralement de traçabilité, afin d’assurer que ce commerce n’autorise aucun produit illicite issu de la faune sauvage à circuler sur ces marchés.

 

VII. Minimiser la spéculation dans les produits issus d’espèces sauvages menacées en nous opposant à l’usage de toute information trompeuse, exagérée ou inexacte, susceptible de stimuler le braconnage, le trafic ou la demande.

 

B. Garantir des cadres juridiques et des moyens de dissuasion efficaces.

 

16. Afin de freiner le commerce illicite d’espèces sauvages et de fournir un moyen de dissuasion efficace, il est important d’assurer que les auteurs de ces crimes, en particulier les « caïds » qui contrôlent le commerce, sont poursuivis et punis. À cette fin, nous nous engageons et appelons la communauté internationale à prendre les mesures suivantes :

 

VIII. S’attaquer au problème du commerce illicite d'espèces sauvages en adoptant ou en modifiant la législation, selon le cas, afin de criminaliser le braconnage et le trafic de faune sauvage, y compris en assurant que ces délits constituent des « infractions graves » au titre de la Convention des Nations unies contre la criminalité organisée transnationale, comme il est demandé dans la résolution 2013/40 du Conseil économique et social des Nations unies, et en s’appuyant le plus possible sur la Convention CTO pour faciliter la coopération internationale le cas échéant. En ce qui concerne les infractions liées au braconnage et au trafic illicite, la Convention CTO constitue un instrument précieux pouvant servir de base à une coopération internationale, notamment en matière d’extradition et d’entraide judiciaire, lorsque l'infraction est de nature transnationale, met en jeu un groupe criminel organisé, et est punissable d’une peine privative de liberté dont le maximum ne doit pas être inférieur à quatre ans. Nous exhortons tous les États à devenir partie à la Convention de l’ONU contre la criminalité organisée transnationale et d'appliquer celle-ci, et à veiller à ce que les infractions impliquant le trafic d'espèces sauvages commises sur leur territoire rentrent dans la définition d’infraction grave énoncée à l’article 2 de la Convention.

 

IX. Lutter contre le grave problème de la corruption, du blanchiment d’argent et des infractions assimilées qui facilitent le trafic d’espèces sauvages en adoptant ou en modifiant, selon le cas, une législation qui criminalise la corruption et les actes de corruption facilitant le braconnage, le trafic d’espèces sauvages et infractions assimilées, et instaurer des mesures visant à établir et à promouvoir des pratiques efficaces de prévention de la corruption et de détection de blanchiment d’argent, notamment dans les affaires impliquant le trafic d’espèces sauvages. Nous invitons d’urgence tous les gouvernements à devenir partie à la Convention de l’ONU contre la corruption et à l’appliquer, car elle peut constituer un instrument précieux pour empêcher la corruption et encourager la coopération internationale dans les affaires de corruption, notamment en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et de recouvrement d’avoirs.

 

X. Renforcer le cadre juridique et faciliter l’application du droit pour combattre le commerce illicite d’espèces sauvages et apporter notre soutien aux procédures de poursuite et à l’imposition de peines constituant des moyens de dissuasion efficaces. Dans ce contexte, encourager le recours à l’éventail complet de la législation existante et des mesures de répression déployées contre les autres formes de criminalité organisée. Celles-ci doivent comprendre, sans s’y limiter, l'application de la législation sur le blanchiment d’argent, les infractions fiscales et le recouvrement d’avoirs, la corruption et les trafics illicites d’autres produits tels que les stupéfiants et les armes à feu. Il convient de faire appel à des mesures pluridisciplinaires efficaces d’application de la loi afin d’assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites, et d’obtenir des peines qui constituent d'efficaces moyens de dissuasion.

 

XI. Renforcer la capacité à obtenir des poursuites et des sanctions dissuasives efficaces en sensibilisant l’ordre judiciaire à la gravité, à l’impact et aux profits potentiels de la criminalité liée à la faune sauvage. Des formations spécialisées et un renforcement des capacités sont primordiaux afin de réaliser cet objectif.

 

XII. Adopter une politique de tolérance zéro sur la corruption associée au commerce illicite d’espèces sauvages, reconnaissant avec une grande inquiétude que la corruption est un facteur important dans la facilitation des activités criminelles associées au trafic de faune sauvage.

 

C. Renforcer l'application des lois

 

17. Le succès de la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages passe par une réponse forte et coordonnée en matière de répression sur les lieux, aux échelons national et international, ainsi que dans les pays d’origine, de transit et de destination, en faisant appel à toutes les capacités des institutions et aux instruments et techniques disponibles. À cette fin, nous nous engageons et appelons la communauté internationale à prendre les mesures suivantes :

 

XIII. Investir dans le renforcement des capacités pour consolider le respect de la loi, afin de protéger les populations clés d’espèces menacées par le braconnage. Pour être efficace, le respect de la loi requiert un nombre accru de représentants de la loi bien équipés et bien formés dans les lieux clés, ayant à leur disposition des instruments et des techniques appropriés.

 

XIV. Établir et maintenir des mécanismes nationaux interagences afin d'élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans d’action nationaux et locaux coordonnés et d'y affecter des ressources, et de surveiller la mise en oeuvre d’actions contre la criminalité liée aux espèces sauvages ; renforcer les systèmes d’application de la loi en faveur d'une réponse préventive et réactive plus énergique contre cette forme de criminalité, en faisant appel, entre autres, à l’Outil d’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts de l’ICCWC.

 

XV. Fournir les conditions nécessaires et davantage de soutien à l’utilisation de toute la palette des techniques et outils d’investigation déjà déployés contre d’autres formes de criminalité organisée nationale et transnationale, notamment grâce à la coopération internationale en matière de partage de l’expertise. Ce soutien doit comprendre, sans s’y limiter, le renseignement criminel, les livraisons surveillées, les systèmes de traçabilité, le profil de risque, les chiens renifleurs, l’analyse balistique et le recours aux technologies criminalistiques existantes, y compris le perfectionnement de telles technologies.

 

XVI. Renforcer la coopération transfrontalière et régionale via une meilleure coordination et grâce à un soutien total aux réseaux régionaux de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages. Cette coopération doit comprendre le partage du renseignement et des informations opérationnels, le partage de l’information sur la recherche criminalistique et la collaboration avec les institutions de recherche compétentes en la matière, la collaboration en matière de répression (par exemple, les opérations conjointes) ainsi que les initiatives communes de renforcement des capacités : activités de formation, équipements de communication transfrontalière, partage des connaissances et des ressources relatives à l'application de la loi, etc.

 

D. Moyens de subsistance et développement économique durables

 

18. Le commerce illicite d’espèces sauvages représente un obstacle majeur à un développement économique durable, inclusif et équilibré. Il contribue à nuire aux écosystèmes, affaiblit la bonne gouvernance et la primauté du droit, menace la sécurité et réduit les revenus découlant d’activités économiques telles que le tourisme consacré à la faune sauvage et du recours durable au commerce légal d’espèces sauvages, importante source de moyens de subsistance locaux et de développement économique national. Reconnaissant que le meilleur moyen d’obtenir des moyens de subsistance viables à long terme sera d’impliquer les communautés qui entourent les zones protégées, nous nous engageons et appelons la communauté internationale à prendre les mesures suivantes :

 

XVII. Reconnaître les incidences néfastes du commerce illicite d’espèces sauvages sur les moyens de subsistance et le développement économique durables. Il convient de mieux comprendre et de mieux quantifier ces incidences, et de les intégrer à l’évaluation présentée dans l’Action XXIV.

 

XVIII. Accroitre la capacité des collectivités locales à saisir les perspectives d'activités économiques durables et éliminer la pauvreté. Ceci comprend la promotion de partenariats innovants pour la conservation des espèces fondée sur le partage des responsabilités de gestion, tels les réserves communautaires, les partenariats public-privé, le tourisme durable, les accords de partage des revenus et autres sources de revenus comme l’agriculture durable. Les gouvernements doivent intégrer des mesures de lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages dans leur politique et planification de développement ainsi que dans la programmation d’activités de coopération au développement.

 

XIX. Lancer ou consolider des partenariats collaboratifs au sein des agences de conservation et de développement régionales, nationales et internationales afin d’améliorer le soutien en faveur d’une conservation des espèces gérée par la communauté et de promouvoir le maintien des bénéfices dans les collectivités locales en faveur de la conservation et de la gestion durable des espèces sauvages, y compris les actions visant à réduire l’exploitation illicite de la faune et de la flore.

 

XX. OEuvrer de concert avec les collectivités locales et les impliquer, en établissant des réseaux de surveillance et de maintien de l’ordre dans les régions qui entourent les réserves de faune sauvage.

 

E. La marche à suivre

 

19. Le succès de la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages et ses effets nécessitera un leadership politique concerté, la participation des communautés et une coopération internationale à long terme. Pour soutenir ces efforts, davantage de recherches sont nécessaires sur l'ampleur des implications environnementales, politiques, sociales et économiques de ce commerce, ainsi qu’une meilleure compréhension du commerce illicite lui-même et de l’impact des mesures prises pour le prévenir et le combattre. À cette fin :

 

XXI. Nous nous réjouissons des ressources fournies à ce jour pour soutenir l’action de prévention et de lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages, y compris la mise en oeuvre des plans d’action et des déclarations existants. Nous exhortons tous les bailleurs de fonds à fournir des ressources, du soutien et de l’assistance technique, selon le cas, en faveur de la mise en oeuvre des engagements politiques contenus dans la présente Déclaration.

 

XXII. Nous reconnaissons et apprécions l'appui sans relâche que nous a apporté le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) dans le but de combattre la crise du braconnage en Afrique et le commerce illicite d’espèces sauvages qui y est associé et nous souhaiterions que cette question soit traitée en priorité dans la stratégie en matière de biodiversité du FEM-6 (2014-2018).

 

XXIII. Nous nous félicitons de la création au sein de l’ONU du « Groupe des amis » contre le trafic illicite d’espèces sauvages et prenons note de la suggestion faite lors de l’événement à haut niveau sur le trafic illicite d’espèces sauvages présidé par l'Allemagne et le Gabon à New York en septembre 2013 de créer un poste de représentant spécial auprès du secrétaire général afin d'intensifier la lutte dans ce domaine, et que ce poste fasse l’objet d’une demande formelle, sous forme de résolution, par l'Assemblée générale de l'ONU (doc. de réf. A/68/553).

 

XXIV. Nous effectuerons une évaluation approfondie, dans un premier temps au cours des douze prochains mois, à partir des évaluations et des travaux de collaboration existants, des marchés et des dynamiques du commerce illicite d'espèces sauvages, et des progrès réalisés dans la lutte contre ce délit. Cette évaluation devra s’intéresser aux liens entre la criminalité liée aux espèces sauvages et d’autres formes de criminalité organisée et de corruption, étudier les liens avec le terrorisme et analyser les causes et incidences sous-jacentes de ce commerce, notamment sur la stabilité et la sécurité régionales, l’environnement, le développement socio-économique et les relations internationales. Elle devra rendre compte des progrès en matière d’actions menées et d’engagements politiques pris afin de lutter contre le commerce illicite d’espèces sauvages, à partir des évaluations actuelles et en étroite collaboration avec les autres organisations déjà impliquées dans cette problématique.

 

XXV. Nous accueillons favorablement la proposition du Botswana d'organiser une autre conférence à haut niveau début 2015 afin de faire le point des avancées réalisées.

 

Annexe A

 

• Table ronde de Paris et déclaration contre le braconnage et le commerce illicite d'espèces menacées d'extinction, décembre 2013

• Sommet de l’éléphant d’Afrique, Gaborone, décembre 2013

• Déclaration de Bichkek sur la conservation du léopard des neiges, octobre 2013

• Déclaration de Bali des pays de l’APEC, octobre 2013

• 1ère rencontre des États de l’aire de répartition du rhinocéros asiatique, et déclaration de Bandar Lampung, octobre 2013

• Événement de haut niveau en marge de l’Assemblée générale de l’ONU organisé par le Gabon et l'Allemagne sur le braconnage et le commerce illicite d’espèces sauvages, septembre 2013

• Consensus de Kunming sur la conservation transfrontalière et la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages, juillet 2013

• Communiqué des leaders du G8, juin 2013

• Déclaration de Marrakech de la Banque africaine de développement, mai 2013

• Sommet sur la crise du rhinocéros de Sumatra, avril 2013

• Commission pour la prévention du crime 2013

• Déclaration de Yaoundé sur la lutte contre le braconnage dans des États d’Afrique centrale, mars 2013

• 2e réunion ministérielle asiatique sur la conservation du tigre, et Plan d'action en neuf points de himpu, octobre 2012

• Déclaration de Vladivostok des pays de l’APEC, octobre 2012

• Déclaration de Saint-Pétersbourg sur la conservation du tigre, novembre 2010

• Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique, mars 2010

 

* Annexe B Les pays et organisations d’intégration économique régionale suivants ont participé à la conférence de Londres sur le commerce illicite d’espèces sauvages.

 

République fédérale d’Allemagne

République d’Angola

Commonwealth d’Australie

République populaire du Bangladesh

République du Botswana

République fédérative du Brésil

République du Cameroun

Canada

République populaire de Chine

République de Colombie

Congo – République du Congo

République démocratique du Congo

Émirats arabes unis

République démocratique fédérale d’Éthiopie

République française

République gabonaise

République d’Indonésie

République italienne

Japon

République du Kenya

République démocratique populaire lao

République du Malawi

Malaisie

États-Unis mexicains

République du Mozambique

République de l’Union du Myanmar (Union de Birmanie)

République de Namibie

République démocratique fédérale du Népal

République d’Ouganda

Royaume des Pays-Bas

Fédération de Russie

République du Rwanda

République socialiste démocratique de Sri Lanka

République unie de Tanzanie

République du Tchad

République togolaise

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

États-Unis d’Amérique

République socialiste du Viêt Nam

République de Zambie

Union européenne

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1 janvier 2015 4 01 /01 /janvier /2015 02:10
BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2015 A TOUS.                                                                      Merci pour vos encouragements!

Le Président: Océni AMOUSSA H.

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 12:56


La 20ème conférence de l'ONU sur le climat (COP 20) s'est ouverte le 1er Décembre à Lima, au Pérou, pour poser les jalons d'un pacte mondial visant à lutter contre le changement climatique, qui devrait être scellé fin 2015 à la conférence de Paris (COP 21), étape décisive dans la négociation du futur accord international sur le climat pour l'après 2020.

Rappelons que la communauté internationale s’est donnée pour objectif, lors de la conférence de Copenhague de 2009, de limiter le réchauffement à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, seuil au delà duquel les experts prédisent des impacts irréversibles et dramatiques dans de nombreuses régions du monde.

Pour le moment, on en est loin et on estime même qu'au rythme actuel, la planète se dirige vers une hausse des températures d’environ 4°C d’ici la fin du siècle.

Pour tenir l’objectif des 2°C, il faudrait selon les experts, que « les émissions de gaz à effet de serre soient réduites de 40 à 70% d’ici 2050 et s’approcher de zéro en 2100 ». Pour cela, près de deux tiers des réserves fossiles connues devraient être laissées dans le sol. En outre, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), pour remplacer le pétrole, le charbon et le gaz, les investissements dans les énergies non émettrices de CO2 vont devoir tripler, voire quadrupler entre 2010 et 2050. Il va falloir également poursuivre les progrès en matière d’efficacité énergétique des bâtiments, des transports et des processus industriels, et stopper la déforestation.

Dans ce cadre, les discussions qui se tiennent à Lima portent notamment sur les efforts que chaque pays est prêt à fournir pour réduire ses émissions de GES, les grandes lignes du futur accord multilatéral espéré à Paris fin 2015, sa forme juridique et les financements pour aider les pays du Sud dans la lutte contre le réchauffement de la planète dont la rapidité est inédite. Des décisions doivent êtres actées sur tous ces sujets dans la capitale péruvienne pour que des discussions plus techniques puissent se poursuivre au cours de 2015 et qu’un accord ambitieux sur le climat soit conclu à Paris.

Malgré un contexte porteur, dû au fait que les États-Unis (à la suite de l'Europe qui s'est récemment fixée comme objectif de réduire de 40% ses émissions de GES par rapport à 1990 d’ici 2030) se sont engagés à baisser leurs émissions de GES de 26 à 28% d’ici 2025 par rapport à 2005, et que la Chine a pour la première fois donné une date – autour de 2030 – à partir de laquelle elle veut aussi les diminuer, les négociateurs auront fort à faire pour dépasser les traditionnelles lignes de fracture dans ces discussions. En effet, les pays du Sud réclament des financements solides au Nord et pas seulement des promesses, et certains d’entre eux, et non des moindres comme la Chine, insistent pour que les pays industrialisés fassent plus d’efforts en raison de leur présumée responsabilité historique dans le réchauffement du globe.

O.H.A.

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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 05:34

Dans sa nouvelle mise en garde contre le réchauffement climatique, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) ont publié dimanche 2 novembre à Copenhague le dernier rapport de synthèse sur le changement climatique, dont la conclusion, sans ambiguïté, est particulièrement alarmiste: un réchauffement climatique d'une ampleur sans précédent.

Cette nouvelle évaluation globale qui reprend les résultats de trois rapports thématiques rendus en septembre 2013 (preuves du réchauffement), en mars 2014 (impacts) et en avril 2014 (mesures pour atténuer la hausse des températures), doit servir de base scientifique aux responsables politiques dans les négociations internationales qui doivent aboutir fin 2015 à un accord global sur le climat à Paris.

Il ressort en effet de ce rapport, que les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère( qui sont presque entièrement d'origine humaine) ont atteint les niveaux les plus élevés «depuis 800 000 ans » et que la température moyenne à la surface de la Terre et des océans a gagné 0,85°C entre 1880 et 2012, un réchauffement dont la vitesse est inédite. Celle à la surface des océans a augmenté de 0,11°C par décennie entre 1971 et 2010.

Les experts soulignent donc que pour maintenir la hausse globale des températures sous la barre des 2°, fixée comme objectif au sommet de Copenhague de 2009 afin de limiter les impacts du changement climatique, les émissions mondiales de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote) vont devoir être réduites de 40 à 70% entre 2010 et 2050 et disparaître totalement d'ici 2100.

Selon ce nouveau rapport qui appelle à une action drastique et immédiate, il est cependant encore possible de faire quelque chose, mais il faudrait le faire très vite.

Cela implique de se détourner massivement des énergies fossiles, d'améliorer fortement l'efficacité énergétique, de limiter la déforestation… et d'investir pour cela des centaines de milliards de dollars d'ici à 2030.

Ce tournant énergétique nécessaire, ne compromettrait pas pour autant la croissance mondiale, mettent en avant les experts (climatologues, économistes, océanographes, etc).

Selon eux, des efforts « ambitieux » de réduction de gaz à effet de serre ne feraient baisser que de 0,06 point le taux annuel de la croissance mondiale, estimé entre 1,6 et 3% au cours du 21e siècle, et ils avertissent que « plus nous attendront pour agir, alors que nous en avons les moyens, plus ce sera coûteux ».

S’il n'était pas « contrôlé », le changement climatique aurait des impacts « graves », étendus et irréversibles", dont certains sont d’ores et déjà visibles sur tous les continents : précipitations accrues dans certaines zones et en baisse ailleurs, répartition modifiée des espèces marines et terrestres, risques accrus d'extinction pour de nombreuses espèces (animales ou végétales) qui ne pourront pas se déplacer assez vite pour s'adapter, rendements agricoles globalement en baisse, vagues de chaleur plus fréquentes ou vagues de froid moins fréquentes sur la majeure partie de la planète.

Le réchauffement se poursuivant, le Giec prévient qu'à l'avenir les conséquences seront en outre plus lourdes en termes de sécurité alimentaire notamment dans les régions dépendant de la pêche, de disponibilité en eau potable, de risques d'inondations et de tempêtes, avec une hausse probable des déplacements de population et de conflits pour l'accès aux ressources.

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 15:18

La planète est malade et sa guérison semble de plus en plus incertaine. La pression exercée par l'Humanité sur les écosystèmes est telle qu'il nous faut chaque année l'équivalent d'une Terre et demie pour satisfaire nos besoins en ressources naturelles, tandis que le déclin de la biodiversité est sans précédent. Ce sont les conclusions alarmantes du Fonds pour la nature (WWF), rapportées dans la dixième édition de son rapport « Planète Vivante », le bilan de santé le plus complet de la Terre.

Selon ce rapport biannuel, réalisé avec la société savante Zoological Society of London et les ONG Global Footprint Network et Water Footprint Network et présenté à l'Unesco mardi 30 septembre, entre 1970 et 2010, l'indice «Planète Vivante» - qui mesure l'évolution de 10 380 populations de 3038 espèces de mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens et poissons - a chuté de 52 %. Autrement dit, la taille de ces populations a fondu de moitié en moins de deux générations.

D'une manière générale, les principales menaces pesant sur les espèces sauvages restent la disparition et la dégradation de leurs habitats (du fait de la déforestation, de l'urbanisation ou encore de l'agriculture), la chasse et la pêche (intentionnelle, à des fins alimentaires ou sportives, ou accidentelle comme les prises accessoires), ainsi que la pollution et le changement climatique dont les effets devraient être de plus en plus forts.

En Afrique par exemple, l’aire de répartition de l’éléphant ne représentait déjà plus en 1984 qu’environ 7% de son aire historique. Et dans cette portion congrue, à cause du braconnage, le nombre d’éléphants s’est effondré de 60% entre 2002 et 2011.

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18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 21:47
Saisie d’ivoire au Bénin qui proviendrait principalement du Gabon

Le mardi 12 août 2014 la Police Judiciaire en collaboration avec l’Interpol, la Direction Générale des Forets et des Ressources Naturelles a interpellé deux Guinéens et un Béninois pour trafic illicite d’ivoire d’éléphant, espèce animale intégralement protégée.
En effet, ils ont été arrêtés le mardi 12 Aout 2014 dans un hôtel de Cotonou en possession de quatre pointes de défenses d’éléphants d’un poids total de trente kilogrammes sur un stock de trois cents kilogrammes. Les enquêtes montrent que l’ivoire vient du Gabon où le trafic d’ivoire sévit et permet à des réseaux internationaux de trouver et exporter de l’ivoire à travers le Monde.

Le Directeur de l’ONG Conservation Justice, qui travaillé avec les autorités béninoises comme gabonaises, explique : « Les prévenus sont de grands trafiquants qui exercent en réseau dans la sous région Ouest-Africaine. Les produits dissimulés dans des sacs provenaient du Nigéria mais avant cela d’Afrique centrale et notamment du Gabon ».

Il ne s’agirait que d’une faible fraction du stock détenu par ce réseau qui sévit depuis Lagos, qui renferme d’ailleurs les plus grands trafiquants d’Afrique de l’Ouest et centrale. Les éléphants ayant été massacrés dans la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest, l’ivoire vient maintenant principalement d’Afrique centrale et surtout du Gabon en passant par le Nigéria. Le Nord du Bénin renferme encore la plus grande population d’Afrique de l’Ouest mais leur protection exige des mesures additionnelles pour éviter qu’ils ne deviennent la cible des réseaux de trafic. Par ailleurs, précisions que ces trafics lucratifs sont organisés par des associations de malfaiteurs qui peuvent aussi être actifs dans le trafic de drogue, d’armes, voire dans le terrorisme.

Les prévenus ont été, après audition, déférés devant le Procureur près du tribunal de première Instance de Cotonou pour répondre de leurs actes. Ils ont été placés à la maison d’arrêt de Cotonou.

Les Lois en vigueurs interdisent et punissent les auteurs, coauteurs et complices de ce trafic sur le territoire Béninois. Aussi la convention de CITES (convention de Washington) l’interdit sur le plan international et la plupart des pays du Monde l’ont ratifiée.

La loi Béninoise punit sévèrement les auteurs, co-auteurs ou complices de tout acte de chasse, de détention, de commercialisation, d’importation, d’exploitation ou de réexportation des espèces protégées, de leurs dépouilles, de leurs trophées ou produits. Ils risquent ainsi jusqu’à cinq ans de prison.

Précisons que lors du Sommet USA-Afrique qui a eu lieu du 4 au 6 août 2014, un accent a été mis sur la lutte contre le trafic de faune. Les pays d’Afrique ont ainsi été exhortés à étendre la coopération en matière de lutte contre la drogue à la lutte contre la criminalité sur la faune. Le Président Obama a lancé une stratégie nationale pour lutter contre le trafic de la faune en février 2014. Cette stratégie comprend:

1. le renforcement de l’application de la loi au niveau national ;
2. la réduction de la demande globale ;
3. la construction d’un coopération et de partenariats internationaux.

Le Bénin a ici montré son engagement en ce sens, même si la lutte est encore longue. Une collaboration renforcée entre les États est indispensable et les autorités béninoises ont demandé aux autres pays de lutter conjointement contre le trafic d’ivoire. Précisons qu’au Gabon, la loi ne prévoit que six mois de prison ferme pour des trafiquants d’ivoire, ce qui est une des législations les plus faibles d’Afrique en la matière.

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15 août 2014 5 15 /08 /août /2014 13:06

Trois hommes ont été placés en garde à vue à Cotonou pour trafic d'ivoire présumé, devenant les premiers trafiquants de défense d'éléphants arrêtés au Bénin, a déclaré vendredi la police.

Deux Guinéens et un Ivoirien ont été arrêtés à leur hôtel alors qu'"ils tentaient de vendre environ 30 kg d'ivoire", a annoncé Marcellin Abbe, responsable d'Interpol au Bénin, "une quantité évaluée à plus de 10 millions de francs CFA" (15.000 euros, 20.000 dollars).

"Ces arrestations de trafiquants d'ivoire sont les premières" au Bénin, a affirmé le porte-parole de la police locale Adrien Tchomakou.

Les suspects "ont été présentées au procureur et mis sous mandat de dépôt depuis ce jeudi", a-t-il précisé.

Le trafic d'ivoire est interdit depuis 1989 par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites). Elle n'a toutefois pas empêché les groupes criminels d'exploiter la demande ininterrompue de défenses d'animaux en provenance d'Asie.

L'organisation non gouvernementale Save the Elephants a indiqué en juillet que le prix de l'ivoire avait triplé ces quatre dernières années en Chine, provoquant une vague d'abattage sur le continent africain.

Selon cette ONG basée au Kenya, le prix de l'ivoire brute en Chine est passé de 560 euros le kilo en 2010 à 1.570 euros en 2014. Une hausse similaire des prix a été constatée en Thaïlande.

Save the Elephants estime qu'en moyenne 33.000 éléphants par an sont tombés entre les mains de braconniers entre 2010 et 2012.

Le Togo, pays frontalier du Bénin, connu comme une zone de transit pour les contrebandiers, lutte ces dernières années contre ces pratiques, au moyen de scanners et de tests ADN réalisés sur les produits de contrebande pour poursuivre les trafiquants.

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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 13:52
Les espèces protégées, proies des nouveaux riches dans les pays émergents

Sombre tableau pour les éléphants, les rhinocéros, les tigres, les léopards et les grands singes. Des animaux emblématiques dont le sort et la survie sont au cœur de la 65e session du comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites), réunie du 7 au 11 juillet à Genève. Les travaux de plus de 400 participants, venus de 72 pays, se sont ouverts sur un constat très alarmant : « Les années récentes ont connu un pic sur l’échelle de la criminalité liée aux espèces sauvages. »

Certes, rappelle un rapport sur « la lutte contre la fraude » présenté mercredi matin, « cela fait des décennies que nous sommes confrontés au commerce illégal des espèces sauvages ». Mais on assiste à une « flambée dans l’échelle de ce commerce » qui s’explique, pour partie, par « la participation accrue de groupes criminels organisés et parfois de milices rebelles ». Conséquence : « Dans le monde entier, à mesure qu’elles intensifient leur lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages, les autorités chargées de la lutte contre la fraude font face à des situations de plus en plus difficiles et complexes. »

Cette criminalité a aujourd’hui de nouveaux ressorts. « Nous assistons à un changement inquiétant de la demande pour certaines espèces : l’affichage d’une nouvelle richesse plutôt que l’usage en médecine traditionnelle », constate John Scanlon, secrétaire général de la Cites. Les proies ne sont plus seulement recherchées pour leurs prétendues vertus thérapeutiques ou aphrodisiaques, comme la poudre de corne de rhinocéros, mais surtout comme produits de luxe et signes extérieurs d’opulence.

UN GUÉPARD COMME ANIMAL DE COMPAGNIE

C’est le cas pour la peau ou les griffes de tigre, mais aussi pour sa viande, ou encore pour le « vin de tigre », une décoction d’alcool de riz où a macéré une carcasse du félin censée soigner les rhumatismes et qui est devenue en Chine un breuvage de nouveaux riches. C’est aussi le cas pour le pangolin, mammifère d’Asie et d’Afrique dont la peau et les écailles sont prisées par l’industrie de la mode, tandis que la chair, dont les jeunes mères chinoises continuent à croire qu’elle stimule la production de lait, est aussi considérée comme un mets raffiné.

« La Chine est montrée du doigt, car, hausse du pouvoir d’achat aidant, elle constitue le plus gros marché de ce commerce illégal. Mais le phénomène est mondial », note la Cites. De fait, le guépard fait fureur, comme animal de compagnie et de prestige, dans les pays du Golfe, principale destination des spécimens capturés ou élevés en captivité en Afrique. Et l’Europe n’est pas en reste pour les peaux de python – dont le commerce n’est pas interdit mais seulement contrôlé –, qui finissent en bottes, ceintures et autres sacs à main.

Dans tous les cas, le profit reste bien sûr le nerf d’un trafic très lucratif, chiffré, hors commerce du bois et des produits de la mer, à 20 milliards de dollars (près de 15 milliards d’euros) par an. Début juillet, l’ONG Save the Elephants, dont le siège est au Kenya, a ainsi rapporté que le prix de l’ivoire provenant d’abattages en Afrique a triplé sur le marché chinois entre 2010 et 2014, pour atteindre plus de 2 000 dollars le kilo. Le déclin des éléphants d’Afrique, dont l’effectif a chuté de 20 millions d’individus au début du XXe siècle à seulement un demi-million, est précisément au centre des préoccupations de la réunion de Genève.

En 2013, sur l’ensemble du continent, plus de 20 000 pachydermes ont été abattus pour leur ivoire. Bien que ce chiffre soit en recul par rapport au record de l’année 2011 (environ 25 000 animaux tués), « les niveaux de braconnage continuent à dépasser largement le taux de croissance naturelle de l’espèce, ce qui entraîne une nouvelle baisse des populations d’éléphants dans toute l’Afrique ». Dans certaines régions existe « une menace immédiate d’extinction locale ».

LES GROSSES SAISIES D’IVOIRE EN NETTE AUGMENTATION

Les raisons de ce massacre sont connues : pauvreté, déficit de gouvernance de certains Etats, corruption, pression de la demande. Huit pays ont été ciblés par la Cites comme les plus impliqués dans la chaîne du commerce illégal de l’ivoire : l’Ouganda, la Tanzanie et le Kenya (pays d’origine), la Malaisie, le Vietnam et les Philippines (pays de transit), la Chine et la Thaïlande (pays de consommation).

Aucune sanction n’a jusqu’ici été prise à leur encontre, mais chacun d’entre eux a été sommé de présenter, lors de la réunion de Genève, un « plan d’action national pour l’ivoire », portant à la fois sur la législation, l’action contre la fraude au niveau national et international, l’information et l’éducation.

« Plus de 65 % des actions [engagées par les huit pays] sont soit substantiellement réalisées, soit en bonne voie de réalisation », a indiqué, mardi, le secrétariat général de la Cites. Ce qui a permis « une nette augmentation du nombre de saisies importantes d’ivoire (cargaisons de plus de 500 kg) réalisées en Afrique en 2013 ». Pour autant, les résultats de cette simple mise sous surveillance des Etats fautifs restent mitigés. Ainsi, la mise en œuvre de la majorité des actions annoncées par la Thaïlande ou les Philippines est jugée « difficile », « peu claire » ou « imprécise ». Il en va de même pour la moitié de celles prévues par l’Ouganda.

Que faire ? La réunion de Genève n’a pas le pouvoir décisionnel des grandes conférences des parties de la Cites, dont la prochaine se tiendra en octobre 2016 en Afrique du Sud. Seule cette conférence plénière est habilitée à inclure de nouvelles espèces dans la liste des animaux et des végétaux protégés. La session de Genève pourrait néanmoins adresser un avertissement à des pays jugés trop laxistes, voire préconiser des sanctions. Mais force est de constater que, malgré la mise en place, depuis 2010, d’un Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, auquel participe Interpol, ce combat a, jusqu’ici, globalement échoué.

LE MONDE | 09.07.2014

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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 05:54

L’état des ressources halieutiques et les systèmes de leur exploitation est critique pour défaut d’une législation conséquente dans la mesure où la loi en vigueur ne prend pas en compte les récentes évolutions du droit national et international. En l’occurrence, les dispositions relatives à la lutte contre la pêche illicite, la gestion de l’eau et la protection de l’environnement sans oublier les mesures concernant l’état du port, la marine marchande et le régime foncier. C’est donc dans le souci de créer une condition favorable d’exercice d’activités de la pêche sous contrôle de la loi, qu'un projet de loi-cadre a été initié et voté par le parlement béninois le vendredi 6 juin 2014. Elle vise la gestion durable des ressources, la promotion des mécanismes de cogestion en particulier la valorisation des produits de la pêche.

Cette nouvelle loi-cadre sur les pêches, réglementera certaines pratiques et techniques de pêche utilisées par les pêcheurs qui seront désormais interdites une fois la loi promulguée.

Il s'agit entre autres des engins de pêche de forme conique et munis à l'arrière-plan d'une poche posée et casée à contre-courant en travers des cours d'eau et utilisés en période de crue pour pêcher les poissons et crustacés et des engins de pêche à plusieurs poches ayant une forme conique faits à partir d'un filet textile et supportés par des cerceaux, utilisés pour la capture des crevettes et alevins

De même, des engins de pêche faits à partir de nappes de filet, constitués d'un long bras rectangulaire et de poches à chaque extrémité, dans lesquels sont disposés des nappes collectives et des barrages à nappes construits à l'aide de branchages, de bois, de perches de bambou ou autres matériaux végétaux placés au passage des faunes aquatiques et constituant un piège aux poissons et aux crustacés tels que «Acaja» seront également interdits.

Par ailleurs, les sanctions prévues par la même loi semblent être véritablement répressives. A titre illustratif, la loi dit que l’utilisation d’une méthode de pêche interdite ou non autorisée est désormais passible d’une amende de 500.000 Fcfa à 3 millions de Fcfa et d’un emprisonnement de 6 à 12 mois.

Outre ces dispositions, le texte prend également en compte les récentes évolutions du droit national et international, notamment les dispositions relatives à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, la gestion de l'eau, la protection de l'environnement, le régime foncier, la marine marchande et la décentralisation.

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